Enquête publique relative au dossier de modification
n°8 du Plan Local d'Urbanisme

Par arrêté du 13 octobre 2025, M. le Maire de Hésingue a reprogrammé, en raison des empêchements des commissaires-enquêteurs initialement désignés par le Tribunal Administratif, l'ouverture d'une enquête publique sur le dossier de modification n°8 du Plan Local d'Urbanisme de la commune, portant sur les points suivants :
- augmentation des hauteurs constructibles et de la densité urbaine dans deux secteurs à urbaniser à vocation résidentielle ;
- augmentation des hauteurs constructibles en zone UG, dédiée à la mixité entre habitat et activités.
A cet effet, M. Jean-Claude NIEDERGANG, Ingénieur principal - Directeur de Patrimoine retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par Mme la Vice-Présidente du Tribunal Administratif de Strasbourg et M. Jean-Luc STINTZY, responsable de mission expertise de projets complexes et chargé de mission SCOT retraité, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
L'enquête publique est ainsi reprogrammée : elle se déroulera durant 36 jours consécutifs à la mairie de Hésingue, du 04 novembre 2025 au 09 décembre 2025 inclus.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie de Hésingue :
- le mardi 04 novembre 2025 de 9h à 11h
- le mercredi 19 novembre 2025 de 17h à 19h
- le mardi 09 décembre 2025 de 15h à 17h
Le maître d'ouvrage de la modification du Plan Local d'Urbanisme est la commune de Hésingue. Pendant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier sont consultables en mairie de Hésingue, aux jours et heures habituels d'ouverture (les lundis de 15h à 18h, les mardis et mercredis de 9h à 11h30 et de 15h à 18h, les jeudis de 9h à 11h30) ainsi que sur le site internet de la commune
(https://www.ville-hesingue.fr).
Les observations sur le projet de modification du PLU pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur au siège de l'enquête, à la Mairie de Hésingue, 22 rue du Général de Gaulle, 68220 Hésingue, ou encore être envoyées par courrier électronique à l'adresse suivante : mairie@hesingue.fr
Un accès au dossier d'enquête est également assuré sur un poste informatique mis à disposition à la mairie de Hésingue, lieu de l'enquête publique, aux mêmes dates et horaires que le dossier papier. Est également consultable, dans le cadre de l'enquête publique, en mairie ainsi que sur le site internet de la commune, l'avis du 11 juillet 2025 de l'autorité environnementale sur le dossier.
A l'issue de l'enquête publique, le commissaire enquêteur transmettra au Maire son rapport avec ses conclusions motivées, qui seront mis à la disposition du public aux heures et jours d'ouverture des bureaux, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête publique, ainsi que sur le site internet
https://www.ville-hesingue.fr
Au terme de l'enquête publique et de la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur l'approbation de la modification n°8 du PLU.