Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

Commune Hésingue Enquête modif 8 PLU

Haut-Rhin

Publié le 21/09/2025

Référence de l'annonce: DNA-471949200-0-1


COMMUNE DE HESINGUE


Enquête publique relative au dossier de modification
n°8 du Plan Local d'Urbanisme


Par arrêté du 18 septembre 2025, M. le Maire de Hésingue a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le dossier de modification n°8 du Plan Local d'Urbanisme de la commune, portant sur les points suivants :
- augmentation des hauteurs constructibles et de la densité urbaine dans deux secteurs à urbaniser à vocation résidentielle ;
- augmentation des hauteurs constructibles en zone UG, dédiée à la mixité entre habitat et activités.
A cet effet, Mme Isabelle KEMPF a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice titulaire par M. le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg et M. Jean-Luc STINZY en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
L'enquête publique se déroulera durant 31 jours consécutifs à la mairie de Hésingue, du 07 octobre 2025 au 06 novembre 2025 inclus.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie de Hésingue :
- le mardi 07 octobre 2025 de 16h à 18h
- le mercredi 22 octobre 2025 de 17h à 19h
- le jeudi 06 novembre 2025 de 9h à 11h30

Le maître d'ouvrage de la modification du Plan Local d'Urbanisme est la commune de Hésingue. Pendant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier sont consultables en mairie de Hésingue, aux jours et heures habituels d'ouverture (les lundis de 15h à 18h, les mardis et mercredis de 9h à 11h30 et de 15h à 18h, les jeudis de 9h à 11h30) ainsi que sur le site internet de la commune (https://www.ville-hesingue.fr).
Les observations sur le projet de modification du PLU pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur au siège de l'enquête, à la Mairie de Hésingue, 22 rue du Général de Gaulle, 68220 Hésingue, ou encore être envoyées par courrier électronique à l'adresse suivante : mairie@hesingue.fr
Un accès au dossier d'enquête est également assuré sur un poste informatique mis à disposition à la mairie de Hésingue, lieu de l'enquête publique, aux mêmes dates et horaires que le dossier papier. Est également consultable, dans le cadre de l'enquête publique, en mairie ainsi que sur le site internet de la commune, l'avis, du 11 juillet 2025, de l'autorité environnementale sur le dossier.
A l'issue de l'enquête publique, le commissaire enquêteur transmettra au Maire son rapport avec ses conclusions motivées, qui seront mis à la disposition du public aux heures et jours d'ouverture des bureaux, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête publique, ainsi que sur le site internet
https://www.ville-hesingue.fr
Au terme de l'enquête publique et de la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur l'approbation de la modification n°8 du PLU.

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