Préfecture du Haut-Rhin

Avis d'ouverture d'enquête publique
du 7 novembre 2025 au 8 décembre 2025
Projet de construction d'un bassin de rétention
des eaux à Jettingen (68)

Par arrêté préfectoral du 21 octobre 2025 une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique et une enquête parcellaire conjointe, relatives au projet de construction d'un bassin de rétention des eaux à Jettingen, sont ouvertes du vendredi 7 novembre 2025 à 9H00 au lundi 8 décembre 2025 à 12h00 à la mairie de Jettingen.
Le préfet du Haut-Rhin est l'autorité compétente pour déclarer l'utilité publique du projet et pour déclarer la cessibilité des terrains nécessaires à sa réalisation au profit du syndicat mixte de l'Ill, ou décider d'un refus.
Sont désignés par le tribunal administratif de Strasbourg : madame Sabrina PHILIPPS en fonction au service urbanisme et architecture du parc naturel régional des Ballons des Vosges, en qualité de commissaire enquêtrice titulaire, et monsieur Yvan RENCKLY ingénieur CESI retraité, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Le dossier soumis à enquête publique peut être consulté pendant toute la durée de l'enquête à la mairie de Jettingen, 13 rue de l'Ancienne Ecole, pendant les heures d'ouvertures au public et sur le site de la préfecture du Haut-Rhin :
https://www.haut-rhin.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public-et-installations-classees/Dossiers-de-consultation-en-cours
Des informations sur le projet peuvent être demandées à madame Ghazarian, directrice de Rivières de Haute Alsace au 03 68 07 02 80 ou à
contact@rivieres.alsace
Le public pourra présenter ses observations et propositions sur le projet pendant toute la durée de l'enquête publique selon les modalités suivantes :
- par correspondance adressée à la mairie de Jettingen à l'attention de la commissaire enquêtrice, 13 rue de l'Ancienne Ecole, 68130 Jettingen,
- sur le registre d'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique disponible à la mairie de Jettingen pendant les horaires d'ouverture au public,
- par courriel à pref-enquetes-publiques@haut-rhin.gouv.fr en précisant en objet « projet bassin de rétention Jettingen »,
- directement auprès de la commissaire enquêtrice, oralement ou par écrit, lors de ses permanences qui se tiendront aux dates et heures suivantes à la mairie de Jettingen :
le vendredi 7 novembre de 9h00 à 11h00
le lundi 17 novembre de 17h00 à 19h00
le lundi 8 décembre de 10h00 à 12h00
Pendant toute la durée de l'enquête publique, les observations sur les limites des biens à exproprier sont consignées par les propriétaires concernés sur le registre d'enquête parcellaire ou adressées par correspondance au maire qui les joint au registre ou directement au commissaire enquêteur selon les modalités ci-dessus.
Après l'enquête publique, et dans un délai de deux mois environ, une copie du rapport dans lequel la commissaire enquêtrice énonce ses conclusions motivées est déposée à la mairie de Jettingen.
Le rapport est publié pendant un an sur le site de la préfecture du Haut-Rhin : https://www.haut-rhin.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public-et-installations-classees/Rapport-et-conclusions-du-commissaire-enqueteur