Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Haut-Rhin
Publié le 29/08/2025
Référence de l'annonce: DNA-469251700-0-1
PREFET DU HAUT-RHIN
Avis d'ouverture d'enquête publique
du 16 septembre au 16 octobre 2025
projet d'aménagement d'une liaison piétonne et cyclable
à Hésingue (68)
Par arrêté préfectoral du 18 août 2025 une enquête publique unique est ouverte du mardi 16 septembre 2025 à 9h00 au jeudi 16 octobre 2025 à 11h30 à la mairie de Hésingue.
Cette enquête, préalable à la déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement d'une piste cyclable et piétonne sur le territoire de Hésingue et enquête parcellaire conjointe, portera aussi sur la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Hésingue.
Le préfet du Haut-Rhin est l'autorité compétente pour déclarer l'utilité publique du projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Hésingue et pour déclarer la cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation du projet ou décider d'un refus.
Sont désignés par le tribunal administratif de Strasbourg : Madame Sylvie Hassenboehler-Martin, enseignante retraitée, en qualité de commissaire enquêtrice titulaire et Monsieur Michel Lafond, ingénieur général du génie rural des eaux et forêts retraité, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Le dossier complet peut être consulté pendant toute la durée de l'enquête :
- à la mairie de Hésingue siège de l'enquête, 22 rue du général de Gaulle,
- sur le site de la préfecture du Haut-Rhin :
https://www.haut-rhin.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public-et-installations-classees/Dossiers-de-consultation-en-cours
- sur un poste informatique disponible à la préfecture du Haut-Rhin, 7 rue Bruat à Colmar du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00, sous réserve d'une prise de rendez-vous préalable par téléphone 03.89.29.22.17, ou par courriel à : pref-bepic@haut-rhin.gouv.fr.
Des informations sur le projet peuvent être demandées à madame Léa DENTZ, directrice technique urbanisme et environnement (OTE ingénierie), par téléphone au 06 81 13 45 20 ou par courriel à lea.dentz@OTE.fr.
Le public pourra présenter ses observations et propositions sur le projet pendant toute la durée de l'enquête publique selon les modalités suivantes :
- par correspondance adressée à l'attention du commissaire enquêteur à la mairie de Hésingue, 22 rue du général de Gaulle,
- sur les registres d'enquête publique disponibles à la mairie de Hésingue, pendant les heures habituelles d'ouverture au public,
«projet liaison pietonne et cyclable - Hésingue»,
- directement auprès du commissaire enquêteur, oralement et/ou par écrit, lors de ses permanences qui se tiendront à la mairie de Hésingue :
- le mardi 16 septembre 2025 de 9h00 à 11h00
- le mercredi 1er octobre 2025 de 17h00 à 19h00
- le jeudi 16 octobre 2025 de 9h00 à 11h00.
Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant toute la durée de l'enquête.
À l'issue de l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont mis à disposition du public à la mairie de Hésingue et sur le site internet de la préfecture du Haut-Rhin pendant un an :
https://www.haut-rhin.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public-et-installations-classees/Rapport-et-conclusions-du-commissaire-enqueteur
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Enquête publique - Aménagement d'une piste cyclable et piétonne (Hésingue)
Haut-Rhin
Publié le 29/08/2025
Ref. DNA-469251700-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Commune Rouffach Enquête modif 9 PLU aménagement La Briqueterie
Haut-Rhin
Publié le 27/08/2025
Ref. DNA-468858300
Enquête publique - Information > Communiqués
Haut-Rhin
Publié le 27/08/2025
Ref. DNA-465893700
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Ville de Saint-Louis - Enquête publique chemin rural dit Hoellhofweg
Haut-Rhin
Publié le 23/08/2025
Ref. DNA-468976200
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Commune Vieux-Thann Enquête révision 1 PLU
Haut-Rhin
Publié le 22/08/2025
Ref. DNA-468909400
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Haut-Rhin
Publié le 20/08/2025
Ref. DNA-467360900-0-1