PREFECTURE DU BAS-RHIN

Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Bureau de l'environnement et de l'utilité publique

Installations classées pour la protection de l'environnement

Avis de consultation du public

En application des dispositions des articles L. 512-7-1 et R. 512-46-12 et suivants du code de l'environnement, le dossier de demande d'enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l'environnement de la société ALEX, dont le siège social est situé 7 rue Bellevue - 68640 STEINSOULTZ, pour l'exploitation d'un élevage de poules pondeuses sur le territoire de la commune de MARCKOLSHEIM, fait l'objet d'une consultation du public.
Le préfet du Bas-Rhin a fixé, par arrêté, la mise à disposition du dossier de demande dans la mairie de la commune de MARCKOLSHEIM du lundi 23 juin 2025 au mardi 22 juillet 2025 inclus, pendant les heures d'ouverture des bureaux de la mairie.
Pendant la durée de la consultation, le dossier pourra être consulté :
- sur support papier, dans les locaux de la mairie de MARCKOLSHEIM, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ;
- sur un poste informatique, dans les locaux de la mairie de MARCKOLSHEIM, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ;
- sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin à l'adresse électronique suivante :
https://www.bas-rhin.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/ICPE-Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Liste-des-ICPE-soumises-a-enregistrement/Communes-M -
commune MARCKOLSHEIM sous la rubrique société ALEX.
Pendant la durée de la consultation, le public pourra formuler ses observations :
- sur un registre ouvert en mairie de MARCKOLSHEIM ;
- par voie électronique à l'adresse pref-consultation-du-public@bas-rhin.gouv.fr en mentionnant comme objet « consultation du public - société ALEX à Marckolsheim » ;
- par voie postale à l'adresse suivante :
Préfecture du Bas-Rhin
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Bureau de l'environnement et de l'utilité publique
5, place de la République
67073 STRASBOURG Cedex
Par ailleurs, sauf mention contraire, en vertu du règlement général sur la protection des données (RGPD), les noms, prénoms et coordonnées des contributeurs seront systématiquement anonymisés.
L'autorité compétente pour prendre la décision d'enregistrement est le préfet du Bas-Rhin.
L'installation peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel prévu au I de l'article L. 512-7 du code de l'environnement, ou d'un arrêté préfectoral de refus.