Enquête publique - Information > Communiqués
Haut-Rhin
Publié le 17/06/2025
Référence de l'annonce: ALS-462887100
Commune de Hochstatt
Avis de publication de constat
d'abandon manifeste
Par procès-verbal provisoire n°01/2025 du 26 mai 2025, il a été constaté l'état d'abandon manifeste des parcelles cadastrées section 4 n°37, 38 et 41, propriété de Madame feue Michèle GUTEKUNST et ce au sens de l'article L2243-1 à L2243-4 du code général des collectivités territoriales.
Ce procès-verbal peut être consulté en mairie pendant les horaires d'ouverture, soit les lundis de 10 heures à 12 heures, les mardis de 16 heures à 19 heures, les jeudis et vendredis de 14 heures à 17 heures.
Fait à Hochstatt, le 13 juin 2025
Le Maire, Matthieu HECKLEN
Enquête publique - Information > Communiqués
Commune Hochstatt Abandon manifeste Mme GUTEKUNST
Haut-Rhin
Publié le 17/06/2025
Ref. ALS-462887100
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Mise à la disposition du public du projet de modification de PLU
Haut-Rhin
Publié le 06/06/2025
Ref. ALS-460728800
Enquête publique - Information > Avis au public
Engagement modification n°4 PLUi CCARB
Haut-Rhin
Publié le 04/06/2025
Ref. ALS-461555500
Enquête publique - Information > Avis au public
SCI AHDD Projet de création d'une chambre funéraire à Horbourg-Wih
Haut-Rhin
Publié le 27/05/2025
Ref. ALS-460755700
Enquête publique - Information > Communiqués
Pref 68 Elaboration PPRN chutes blocs Fellering, Kruth, Oderen
Haut-Rhin
Publié le 23/05/2025
Ref. ALS-459836400
Annonce parue sur le web
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Concertation du public - PLU Oltingue
Haut-Rhin
Publié le 23/04/2025
Ref. ALS-457227400