Enquête publique - Information > Communiqués

Commune Hochstatt Abandon manifeste Mme GUTEKUNST

Haut-Rhin

Publié le 17/06/2025

Référence de l'annonce: ALS-462887100

Commune de Hochstatt


Avis de publication de constat
d'abandon manifeste


Par procès-verbal provisoire n°01/2025 du 26 mai 2025, il a été constaté l'état d'abandon manifeste des parcelles cadastrées section 4 n°37, 38 et 41, propriété de Madame feue Michèle GUTEKUNST et ce au sens de l'article L2243-1 à L2243-4 du code général des collectivités territoriales.
Ce procès-verbal peut être consulté en mairie pendant les horaires d'ouverture, soit les lundis de 10 heures à 12 heures, les mardis de 16 heures à 19 heures, les jeudis et vendredis de 14 heures à 17 heures.

Fait à Hochstatt, le 13 juin 2025
Le Maire, Matthieu HECKLEN

Annonces similaires parues dans Enquête publique - Information

Enquête publique - Information > Communiqués

Commune Hochstatt Abandon manifeste Mme GUTEKUNST

Haut-Rhin

Publié le 17/06/2025

Ref. ALS-462887100

Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme

Mise à la disposition du public du projet de modification de PLU

Haut-Rhin

Publié le 06/06/2025

Ref. ALS-460728800

Enquête publique - Information > Avis au public

Engagement modification n°4 PLUi CCARB

Haut-Rhin

Publié le 04/06/2025

Ref. ALS-461555500

Enquête publique - Information > Avis au public

SCI AHDD Projet de création d'une chambre funéraire à Horbourg-Wih

Haut-Rhin

Publié le 27/05/2025

Ref. ALS-460755700

Enquête publique - Information > Communiqués

Pref 68 Elaboration PPRN chutes blocs Fellering, Kruth, Oderen

Haut-Rhin

Publié le 23/05/2025

Ref. ALS-459836400

Annonce parue sur le web

Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme

Concertation du public - PLU Oltingue

Haut-Rhin

Publié le 23/04/2025

Ref. ALS-457227400

Voir toutes les annonces