commune de Soultzeren

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Avis d'enquête publique relative
à l'aliénation d'un chemin rural

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Par arrêté municipal n°43/2025 en date du 30 avril 2025, le maire de la commune de Soultzeren a ordonné l'ouverture de l'enquête publique concernant l'aliénation d'un chemin rural, situé chemin du Buchteren, au 6 chemin du Buchteren, lequel mène à une impasse. Ce chemin n'est pas affecté à l'usage du public car il ne dessert qu'une propriété privée.
Monsieur Michel LAFFOND a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront disponibles à la mairie de Soultzeren pendant toute la durée de l'enquête, soit du 22 mai 2025 à 9h00 jusqu'au 16 juin 2025 à 17h00. Le public pourra consulter ces documents aux horaires d'ouverture habituels de la mairie et pourra, le cas échéant, y consigner ses observations sur le registre ou les adresser directement au commissaire enquêteur, qui les annexera au registre.
Le commissaire enquêteur recevra les observations du public lors de permanences en mairie de Soultzeren aux dates suivantes :
- Le mercredi 28 mai 2025 de 9h00 à 11h00
- Le lundi 16 juin 2025 de 9h00 à 11h00
En dehors de ces permanences, le public pourra formuler ses observations selon les modalités suivantes :
- Sur le registre d'enquête, disponible à la mairie de Soultzeren pendant les heures d'ouverture habituelles.
- Par voie postale, en adressant ses observations, au plus tard le 16 juin 2025 à 17h00, à l'adresse suivante (en inscrivant "Ne pas ouvrir" sur l'enveloppe) :
À l'attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur - Mairie de Soultzeren
36 route de la Schlucht - 68140 Soultzeren.