COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES SUNDGAU

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Définition des modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°2 du plan local d'urbanisme d'Oltingue

Par délibération en date du 10 avril 2025, le conseil communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Oltingue.
Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 29 avril 2025 au 29 mai 2025 inclus, en mairie d'Oltingue et au siège de la Communauté de communes Sundgau aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi que sur le site internet de la communauté de communes.
Cette délibération est affichée et peut être consultée en mairie d'Oltingue ainsi qu'au siège de la Communauté de communes Sundgau pendant un mois à compter du 21 avril 2025