Communauté de Communes Alsace Rhin-Brisach

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Enquête publique relative au projet de modification n°4 du PLUi

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Par arrêté n°2025/20 en date du 18 novembre 2025, le Président de la Communauté de Communes Alsace Rhin Brisach (CCARB) a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la CCARB, destiné à inscrire dans le PLUi:
-la prise en compte d'études environnementales sur des secteurs économiques ;
-l'ouverture à l'urbanisation d'un secteur 2AUa à Balgau et d'un autre secteur 2AUa à Biesheim et des modifications de zones à urbaniser ;
-des évolutions de secteurs agricoles constructibles (créations, extensions, déplacement) ;
-des évolutions ponctuelles de zones urbaines touristiques ou économiques ;
-d'autres évolutions ponctuelles concernant un secteur N, des adaptations d'emplacements réservés, des adaptations apportées au règlement ou des OAP.
Les communes concernées par la modification n°4 du PLUi sont les communes de Balgau, Biesheim, Blodelsheim, Dessenheim, Durrenentzen, Fessenheim, Geiswasser, Kunheim, Nambsheim, Obersaasheim, Rumersheim-le-Haut, Urschenheim, Vogelgrun, Volgelsheim et Wolfgantzen.
A cet effet, Madame Brigitte REIBEL, Assistante de Direction retraitée a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice et Madame Solange GARIN en qualité de commissaire enquêtrice suppléante pour l'enquête publique de la modification n°4 du PLUi.
L'enquête publique se déroulera durant 33 jours consécutifs du lundi 8 décembre 2025 à 9 heures au vendredi 9 janvier 2026 à 17 heures.
La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public lors des permanences suivantes :
-Le 08 décembre 2025 de 09h à 12h au siège de la Communauté de Communes;
-Le 12 décembre 2025 de 9h à 12h à la mairie de Dessenheim ;
-Le 12 décembre 2025 de 16h à 18h à la mairie de Nambsheim ;
-Le 13 décembre 2025 de 9h à 11h30 à la mairie de Wolfgantzen ;
-Le 15 décembre de 16h à 18h à la mairie de Biesheim ;
-Le 05 janvier 2026 de 15h à 17h à la mairie de Rumersheim-le-Haut ;
-Le 09 janvier 2026 de 15h à 17h au siège de la Communauté de Communes.
Le maître d'ouvrage du projet de modification n°4 du PLUi est la CCARB. Toute information relative à l'enquête publique peut être demandée par écrit à Monsieur Gérard HUG, Président de la CCARB, au siège la Communauté de Communes (16 rue de Neuf-Brisach BP 20045 - 68600 VOLGELSHEIM).
Les pièces du dossier pourront être consultés au siège de la CCARB (désignée siège de l'enquête publique) ainsi que dans les mairies des communes membres pendant toute la durée de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture des locaux et selon les modalités détaillées dans le tableau suivant :

Un accès gratuit au dossier d'enquête est également assuré sur un poste informatique au siège de la CCARB, aux mêmes dates et horaires d'accès que le dossier papier.
Conformément à l'avis conforme de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAe) du 1er août 2025 et à la décision du Conseil Communautaire du 22 septembre 2025, la procédure est dispensée d'évaluation environnementale.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'enquête publique complet et consigner ses observations :
-sur les registres d'enquête, cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice, déposés au siège de la CCARB et dans les mairies Biesheim, Wolfgantzen, Dessenheim, Nambsheim, Rumersheim-le-Haut ;
-par courrier ou par courriel adressé à l'attention de la Commissaire Enquêtrice envoyé au siège de la Communauté de Communes (16, rue de Neuf-Brisach BP 20045 - 68600 VOLGELSHEIM) ou à l'adresse : enquête.publique.modif4@alsacerhinbrisach.fr avec objet « Enquête Publique de la modification n°4 du PLUi » ;
Le dossier d'enquête publique complet sera également consultable sur le site internet de la Communauté de Communes : https://www.paysrhinbrisach.fr/ pendant toute la durée de l'enquête.
À l'issu de l'enquête, la commissaire enquêtrice transmet dans un délai de 30 jours au Président de la CCARB le dossier d'enquête avec son rapport ainsi que ses conclusions motivées sur le projet de modification n°4 du PLUi soumis à l'enquête publique.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice au siège de la CCARB et dans les mairies des communes concernés aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux pendant un an ainsi que sur le site internet de la CCARB.
Une copie du rapport et des conclusions sera également adressée par M. le Président de la Communauté de Communes à la préfecture du Haut-Rhin, ainsi qu'à la sous-préfecture de Colmar pour y être tenue à la disposition du public pendant un an.
Au terme de l'enquête publique et de la remise du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice, le Conseil Communautaire se prononcera par délibération sur l'approbation de la modification n°4 du PLUi.