COMMUNE DU BRIGNON

Enquête publique sur le projet de révision de la carte communale partielle

Par arrêté n°17/2025, du 27 octobre 2025 le maire du BRIGNON a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de carte communale partielle.
La présidente du tribunal administratif a désigné par décision en date du 15 octobre 2025, M. Jacques CHANDES, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Serge FIGON en qualité de commissaire enquêteur suppléant. L'enquête se déroulera à la mairie du BRIGNON du 14 novembre à 8h30 au 1er décembre 2025 à 12h00, aux jours et heures habituels d'ouverture: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier sur place en mairie du Brignon. Un poste informatique disponible en mairie, aux jours et heures d'ouverture de la mairie sera mis à disposition du public. Le dossier et les informations relatives à l'enquête publique pourront également être consultés à l'adresse internet suivante: https://www.lebrignon.fr/
Pendant la durée de l'enquête, le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie: vendredi 14 novembre de 8h30 à 12h00, jeudi 27 novembre de 14h00 à 17h00, lundi 1er décembre de 8h30 à 12h00.
Le public pourra également adresser ses observations :
-Sur le registre d'enquête papier mis à disposition en mairie,
-Par courrier électronique à l'adresse mail suivante : mairie@lebrignon.fr,
-Par voie postale en adressant un courrier à Monsieur le commissaire enquêteur, Enquête publique relative à la carte communale partielle du Brignon à l'adresse suivante : mairie du Brignon, le Bourg - 43370 LE BRIGNON.
Cet avis est affiché à la mairie, à Bizac et à Ussel et peut être consulté à l'adresse suivante: https://www.lebrignon.fr/
Au terme de l'enquête, la carte communale partielle éventuellement modifiée pour tenir compte des observations émises lors de l'enquête et suivant l'avis du commissaire enquêteur, sera approuvée par délibération du conseil municipal. Elle fera l'objet d'une co-approbation du Préfet de la Haute-Loire dans les deux mois suivant l'approbation.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie et à la préfecture aux jours et heures habituels d'ouverture, dès qu'ils seront reçus et pendant un an à compter de la date de la clôture de l'enquête. Ces documents seront également consultables pendant la même période sur le site internet https://www.lebrignon.fr/