COMMUNE DE TENCE (43190)

Avis d'enquête publique

Conformément aux dispositions de l'arrêté municipal du 18 novembre 2025, une enquête publique est ouverte, relative au déclassement du chemin rural reliant la route des Reymonds à la route des Champs en vue de son aliénation.
Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront tenus à la disposition du public en mairie de TENCE du 05 au 19 décembre 2025 du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.M. Henri DE FONTAINES a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il assurera les permanences en mairie de TENCE les vendredi 05 décembre de 09h00 à 10h00 et vendredi 19 décembre de 16h00 à 17h00. Les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête ou transmises au plus tard le 19 décembre, par correspondance à ; mairie de TENCE à l'attention du commissaire enquêteur, place de l'Hôtel de Ville, 43190 TENCE.