PREFET DE LA HAUTE-SAONE

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Avis de consultation du public

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Installations classées pour la protection
de l'environnement

Demande d'enregistrement présentée par la
SAS SCIAGE DU GROS CHÊNE concernant l'aménagement et l'exploitation d'une installation de mise en oeuvre de produits de préservation du bois, au sein de sa scierie existante, implantée sur le territoire de la commune de Dampierre-sur-Linotte

Par arrêté n° 70-2025-05-19-00001 du 19 mai 2025 du préfet de la Haute-Saône, une consultation du public est ouverte du 9 juin 2025 au 11 juillet 2025 inclus sur la demande d'enregistrement présentée par la SAS SCIAGE DU GROS CHÊNE (représentée par M. David LAHACHE, président), dont le siège social est situé 3, rue du Gros Chêne 70230 - Dampierre-sur-Linotte, concernant l'aménagement et l'exploitation d'une installation de mise en oeuvre de produits de préservation du bois, au sein de sa scierie existante, implantée sur le territoire de la commune de Dampierre-sur-Linotte.
Les installations projetées relèvent du régime de l'enregistrement par référence aux rubriques ci-après de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement : n° 2415-1.
Le dossier de demande d'enregistrement présenté par la SAS SCIAGE DU GROS CHÊNE est tenu à la disposition du public à la mairie de Dampierre-sur-Linotte, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le présent avis, accompagné de la demande présentée par la SAS SCIAGE DU GROS CHÊNE est consultable également sur le site internet des services de l'État en Haute-Saône (www.haute-saone.gouv.fr), rubriques politiques publiques - environnement - information et consultation du public - avis au public, installations soumises à enregistrement.
Le public pourra formuler ses observations, propositions sur un registre ouvert à cet effet par le maire de Dampierre-sur-Linotte. Il pourra également adresser ses remarques avant la fin du délai de consultation du public :
- par lettre au Préfet à l'adresse suivante : Préfecture de la Haute-Saône - direction de la citoyenneté, de l'immigration et des libertés publiques - bureau des affaires juridiques et du contentieux de l'État - B.P. 429 - 70013 VESOUL CEDEX ;
- par courriel à l'adresse électronique suivante : pref-enquetespubliques@haute-saone.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement « SAS Sciage du Gros Chêne à Dampierre-sur-Linotte»).
Les conseils municipaux des communes de Dampierre-sur-Linotte et Fontenois-lès-Montbozon sont appelés à donner leur avis sur la demande d'enregistrement présentée par la SAS SCIAGE DU GROS CHÊNE.
L'autorité compétente pour prendre la décision d'enregistrement est le préfet de la Haute-Saône. L'installation peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel, ou d'un arrêté préfectoral de refus.