COMMUNE D'ACCOLANS

---

Avis de prolongation d'enquête publique unique

---

Les demandes de permis de construire et d'autorisation de défrichement présentées par La Centrale Solaire des Centaurées pour la construction d'une centrale photovoltaïque au sol, dans le secteur « A la Chèvre », sur la commune d'Accolans, font l'objet d'une enquête publique unique du 27 août 2025 à partir de 9h00 au 30 septembre 2025 jusqu'à 17h00.
Conformément à l'article L.123-9 du code de l'environnement et à la décision du commissaire enquêteur, cette enquête publique est prolongée jusqu'au mercredi 15 octobre 2025 jusqu'à 17h00, par arrêté préfectoral du 29 septembre 2025.
Pendant la durée de prolongation de l'enquête et jusqu'à sa clôture le mercredi 15 octobre 2025 à 17h00, le dossier d'enquête demeure consultable dans les mêmes conditions que celles définies par l'arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête n°Préfecture-DCICT-BCEEP-2025-07-22-0001 du 22 juillet 2025, à savoir :
- en mairie d'Accolans aux jours et heures habituels d'ouverture du secrétariat et sous réserve de dispositions particulières : les mercredis de 8h00 à 12h00,
- sur le site internet des services de l'État dans le Doubs : www.doubs.gouv.fr (Rubrique Publications légales/Enquêtes publiques/Autres enquêtes publiques), ainsi que sur le site du registre dématérialisé à l'adresse :
https://www.registre-dematerialise.fr/6501
- à la préfecture du Doubs (Hall d'entrée - Point numérique) du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30.
Le public pourra continuer de formuler ses observations dans les mêmes conditions que celles définies par l'arrêté précité, à savoir:
- être consignées sur le registre ouvert à cet effet à la mairie d'Accolans, aux jours et heures d'ouverture de cette dernière ainsi que pendant la permanence du commissaire enquêteur,
- ou être adressées par voie postale en cette mairie (11, Grande Rue - 25250 ACCOLANS) à l'attention de Mme Christelle BAUD, commissaire enquêteur, qui les annexera au registre d'enquête.
- ou être formulées directement à tout moment et jusqu'au 15 octobre 2025 jusqu'à 17h00, sur le registre dématérialisé sécurisé ouvert sur le site internet dédié à l'enquête à l'adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6501
- ou être transmises par courriel via l'adresse mail suivante : enquete-publique-6501@registre-dematerialise.fr ; les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6501 et donc visibles par tous.
En outre, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie d'Accolans le mercredi 15 octobre 2025 de 15h00 à 17h00.
Les formalités liées à la clôture de l'enquête initialement prévue le 30 septembre 2025 à partir de 17h00 sont reportées à la clôture de l'enquête ainsi prolongée.
Le Préfet du Doubs est l'autorité compétente pour prendre les décisions relatives aux demandes déposées par La Centrale Solaire des Centaurées.