PREFET
DE LA HAUTE SAÔNE

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Avis de participation du public
par voie Électronique

Installations classées pour la protection de l'environnementDemande de modification des conditions d'exploitation de la carrière de Courcuire présentée par la société Velet Terrassements (Carrières de Courcuire)

Par arrêté n° 70-2025-09-11-00002 du 11 septembre 2025, une procédure de participation du public par voie électronique d'une durée de 15 jours est organisée du 13 octobre 2025 au 27 octobre 2025 inclus sur la demande de modification des conditions d'exploitation de la carrière de Courcuire présentée par la société Velet Terrassements (Carrières de Courcuire).
La prolongation de la durée de l'autorisation actuelle de 2 années et demie supplémentaires est notamment sollicitée.
Pendant toute la durée de la participation du public, le dossier sera consultable sur le site internet des services de l'État en Haute-Saône: https://www.haute-saone.gouv.fr - (rubriques « Actions de l'Etat - Environnement - Information et consultation du public - Participation du public par voie électronique»).
Des informations complémentaires sur le dossier pourront être demandées au responsable du projet - M. Sébastien ROUSSE - téléphone : 03.84.31.77.34
adresse mail : carrieres-courcuire@wanadoo.fr
Durant toute la période de participation du public par voie électronique, le public pourra formuler ses observations et propositions à l'adresse électronique suivante :
pref-enquetespubliques@haute-saone.gouv.fr en précisant dans l'objet du courriel «PPVE carrière de Courcuire ».
Le projet de décision ne peut être définitivement adopté avant l'expiration d'un délai permettant la prise en considération des observations et propositions déposées par le public.
Sauf en cas d'absence d'observations et propositions, ce délai ne peut être inférieur à trois jours à compter de la date de la clôture de la consultation.
A l'issue de la participation du public, l'autorité compétente pour prendre l'arrêté préfectoral complémentaire encadrant les modifications ou la décision de refus est le préfet de la Haute-Saône.