Enquête publique - Information > Avis au public
Haute-Saône
Publié le 17/09/2025
Référence de l'annonce: LER-471246600
INFORMATION MUNICIPALE
Le Maire de La Chapelle Saint Quillain (70700) avise qu'une procédure de reprise des tombes en déshérence est engagée au cimetière communal depuis 2021.
La liste des tombes concernées est consultable au cimetière et à l'affichage Mairie. Les familles, concernées, disposaient de 24 mois pour réaliser les travaux de réfection et pour faire valider leurs suffisances.
Le 03/10/2025 à 10 heures 00 Au Cimetière,
Il sera procédé au constat de l'état matériel des tombes concernées, déterminant ainsi l'abandon définitif ou la réhabilitation des tombes en procédure. Les familles concernées, sont invitées à participer à cette réunion où il sera évoqué l'historique de la procédure ainsi que le devenir des tombes abandonnées et le calendrier de reprise.
Enquête publique - Information > Avis au public
PROCEDURE DE REPRISE DE TOMBES EN DESHERENCE
Haute-Saône
Publié le 17/09/2025
Ref. LER-471246600
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
projets de Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine
Haute-Saône
Publié le 15/09/2025
Ref. LER-468666300-0-2
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Projets de Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine
Haute-Saône
Publié le 15/09/2025
Ref. LER-470265600
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Haute-Saône
Publié le 05/09/2025
Ref. LER-469484300-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
enquête publique - eau - protection puits du Pré-Pusey
Haute-Saône
Publié le 03/09/2025
Ref. LER-469251500-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Haute-Saône
Publié le 29/08/2025
Ref. LER-469484300-0-1