Enquête publique - Information > Avis au public

PROCEDURE DE REPRISE DE TOMBES EN DESHERENCE

Haute-Saône

Publié le 17/09/2025

Référence de l'annonce: LER-471246600

INFORMATION MUNICIPALE


Le Maire de La Chapelle Saint Quillain (70700) avise qu'une procédure de reprise des tombes en déshérence est engagée au cimetière communal depuis 2021.
La liste des tombes concernées est consultable au cimetière et à l'affichage Mairie. Les familles, concernées, disposaient de 24 mois pour réaliser les travaux de réfection et pour faire valider leurs suffisances.
Le 03/10/2025 à 10 heures 00 Au Cimetière,
Il sera procédé au constat de l'état matériel des tombes concernées, déterminant ainsi l'abandon définitif ou la réhabilitation des tombes en procédure. Les familles concernées, sont invitées à participer à cette réunion où il sera évoqué l'historique de la procédure ainsi que le devenir des tombes abandonnées et le calendrier de reprise.

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