Avis d'Enquête publique unique

Par arrêté du 25 août 2025, le Président de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont (CCRC), a ordonné l'ouverture de l'enquête publique unique portant sur le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la CCRC, le projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) autour des monuments historiques de Ronchamp et le projet de classement au titre de site classé de la Colline de Bourlémont - Chapelle de Ronchamp.
L'enquête publique se déroulera du samedi 13 septembre 2025 à 09h00 heures au vendredi 17 octobre 2025 à 17h00 heures, soit une durée de 35 jours consécutifs.
Le siège de l'enquête publique est situé au siège de la CCRC au 20 rue Paul Strauss, 70250 Ronchamp, ouvert du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00, hors jours fériés.
La commission d'enquête se tiendra à disposition du public aux lieux, jours et horaires suivants
Mairie Plancher Bas - 13/09/2025- 09h à 12h,
Mairie Frahier - 15/09/2025- 14h à 17h,
Mairie Champagney - 17/09/2025- 15h à 18h,
Mairie Plancher Les Mines - 19/09/2025- 14h30 à 17h30
Mairie Echavanne - 22/09/2025- 09h à 12h,
Mairie Frédéric fontaine - 23/09/2025- 09h à 12h
Mairie Champagney - 26/09/2025- 15h à 18h,
Mairie Clairegoutte - 27/09/2025- 09h à 12h
Mairie Ronchamp - 29/09/2025- 14h à 17h,
Mairie Errevet - 30/09/2025- 14h à 17h
Mairie Plancher bas - 01/10/2025- 09h30 à 12h30,
Mairie Plancher Les Mines - 03/10/2025- 14h30 à 17h30
Mairie Champagney - 06/10/2025- 09h à 12h,
Mairie Frahier - 08/10/2025- 09h à 12h
Mairie Ronchamp - 08/10/2025- 14h à 17h,
Siège CC Rahin Chérimont - 17/10/2025- 14h à 17h
Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, en langue française pendant la durée de l'enquête:
- Sur le registre dématérialisé
https://www.registre-dematerialise.fr/6336
- Par mail à l'adresse
enquete-publique-6336@registre-dematerialise.fr Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé
https://www.registre-dematerialise.fr/6336
- Sur les registres papier ouverts à cet effet, qui seront tenus à la disposition du public au siège de la CC Rahin et Chérimont et dans les 9 mairies aux jours et heures habituels d'ouverture ;
- Par courrier postal à l'attention de la Présidente de la Commission d'Enquête au siège de l'enquête publique au 20 rue Paul Strauss 70250 Ronchamp