Enquête publique - Information > Avis au public

REPRISE DE TOMBES EN DESHERENCE

Haute-Saône

Publié le 24/10/2025

Référence de l'annonce: LER-476726900

COMMUNE DE MOLLANS


Information municipale


Le Maire de MOLLANS (70240) informe qu'une procédure de reprise des tombes en déshérence va être engagée au cimetière communal.
La liste des tombes concernées est visible à l'entrée principale du cimetière et à la Mairie.
Les familles, concernées par ces tombes, sont invitées à se présenter à la réunion publique et aux constatations, le 13/11/2025 à 09heures30 AU CIMETIERE
La Mairie, accompagné d'un expert mandaté et d'un officier de police judiciaire leur précisera les grands principes de la procédure, et les modalités minimums nécessaires à réaliser pour conserver les tombes concernées.

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