Enquête publique - Information > Avis au public
Haute-Saône
Publié le 24/10/2025
Référence de l'annonce: LER-476726900
COMMUNE DE MOLLANS
Information municipale
Le Maire de MOLLANS (70240) informe qu'une procédure de reprise des tombes en déshérence va être engagée au cimetière communal.
La liste des tombes concernées est visible à l'entrée principale du cimetière et à la Mairie.
Les familles, concernées par ces tombes, sont invitées à se présenter à la réunion publique et aux constatations, le 13/11/2025 à 09heures30 AU CIMETIERE
La Mairie, accompagné d'un expert mandaté et d'un officier de police judiciaire leur précisera les grands principes de la procédure, et les modalités minimums nécessaires à réaliser pour conserver les tombes concernées.
Enquête publique - Information > Avis au public
REPRISE DE TOMBES EN DESHERENCE
Haute-Saône
Publié le 24/10/2025
Ref. LER-476726900
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Enquête publique - Information
Haute-Saône
Publié le 17/10/2025
Ref. LER-474737800-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Haute-Saône
Publié le 02/10/2025
Ref. LER-473111500
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Haute-Saône
Publié le 02/10/2025
Ref. LER-473111500
Annonce parue sur le web
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Haute-Saône
Publié le 30/09/2025
Ref. LER-473108100
Annonce parue sur le web
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Haute-Saône
Publié le 30/09/2025
Ref. LER-473108100