COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS

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Avis au public relatif à la prescription d'une procédure de révision allégée N°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays Riolais (CCPR) a décidé, par délibération du 30 juin 2025, de prescrire la révision allégée N°1 du PLUi.
Cette procédure vise uniquement à répondre aux obligations découlant de deux jugements rendus par le Tribunal Administratif de Besançon, sur les communes de Vandelans et Aulx-les-Cromary, afin de reconsidérer le zonage de certaines parcelles objets des recours contentieux.
La délibération du 30 juin 2025 fait état des zonages initiaux, et mentionne les nouveaux qui devront être pris en compte.
Cette procédure est soumise à concertation préalable, dont les modalités sont définies dans la délibération du 30 juin 2025. Chaque personne intéressée peut donc faire part de ses observations sur la présente révision allégée, selon les modalités définies dans la délibération ci-avant citée.
La présente délibération sera affichée pendant un mois au siège de la CCPR, et dans les mairies de Vandelans et Aulx-les-Cromary, où elle peut être consultée.