PREFET DE LA HAUTE-SAONE

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AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

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Demande déposée par la commune de Saint Bresson, en vue d'obtenir :
- l'autorisation de produire et distribuer de l'eau destinée à la consommation humaine,
- la déclaration d'utilité publique liée aux périmètres de protection autour des sources des Béhauts, Fontaine Bruand et des Maires d'Avaux, travaux à entreprendre par ladite commune sur son territoire

Par arrêté n° 70-2025-06-02-00004 du 2 juin 2025 est organisée durant 21 jours, du 24 juin 2025 à partir de 15h au 15 juillet 2025 à 18h, une enquête publique sur la demande déposée par la commune de Saint Bresson, à l'effet d'obtenir :
- l'autorisation de produire et distribuer de l'eau destinée à la consommation humaine,
- la déclaration d'utilité publique liée aux périmètres de protection autour des sources des Béhauts, Fontaine Bruand et des Maires d'Avaux, travaux à entreprendre par ladite commune sur son territoire.
A cet effet, Mme Christine BIDOYEN-WENGER, Directrice CAUE en retraite, a été désignée commissaire enquêtrice par décision du tribunal administratif de Besançon du 21 mai 2025.
Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés à la mairie de Saint Bresson afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture.
La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public à la mairie de Saint Bresson :
- mardi 24 juin de 15h à 18h ;
- vendredi 4 juillet de 9h à 12h ;
- mardi 15 juillet de 15h à 18h.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, les observations, propositions et contre-propositions pourront :
- être consignées sur le registre d'enquête déposé à la mairie de Saint Bresson,
- être adressées par écrit à la commissaire enquêtrice à la mairie de Saint Bresson (51 Grande rue 70280 Saint-Bresson),
- être formulées par voie électronique à l'adresse : pref-enquetespubliques@haute-saone.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement : « Captage Saint Bresson »). Ces dernières seront consultables sur le site internet des services de l'État en Haute-Saône (https://www.haute-saone.gouv.fr).
Le présent avis sera publié sur le site internet des services de l'État en Haute-Saône (https://www.haute-saone.gouv.fr - Rubriques : Actions de l'Etat - Environnement - Information et consultation du public - Enquêtes publiques - Captages).
Le dossier d'enquête publique sera également consultable sur ce même site internet.
Une copie du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice sera déposée à la mairie de Saint Bresson et à la préfecture. Toute personne morale ou physique concernée pourra en obtenir communication en s'adressant à la préfecture de la Haute-Saône.
L'autorité compétente pour prendre la décision de déclaration d'utilité publique et d'autorisation ou de refus est le Préfet de la Haute-Saône.