COMMUNE DE SAINT-SAUVEUR

Enquête publique
Elaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
de la commune de Saint-Sauveur

Par arrêté n° 1/2025 du 9 avril 2025, M. le Maire de Saint-Sauveur a décidé d'une enquête publique portant sur l'élaboration du PLU sur le territoire communal.
M. Jean-Pierre LEHEC a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Besançon.
Cette enquête se déroulera du 03 juin 2025 à 9 heures au 4 juillet 2025 à 12 heures, soit une durée de 32 jours consécutifs.
Pendant cette période, les pièces du dossier seront déposées à la mairie de Saint-Sauveur où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance, sur place, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Le dossier sera également consultable sur le site internet à l'adresse suivante :https://www.registre-dematerialise.fr/6202
Un registre à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés, pendant toute la durée de l'enquête en mairie de Saint-Sauveur pour y recevoir les observations des intéressés.
Les intéressés pourront consigner directement leurs observations sur ce registre ou les adresser, par écrit, à l'attention du commissaire enquêteur, en mairie de Saint-Sauveur, 2 rue du Maréchal Lyautey 70300 SAINT-SAUVEUR.
Pendant la durée de l'enquête publique, un site Internet comportant un registre dématérialisé sécurisé auquel le public peut transmettre ses contributions et propositions directement est ouvert à l'adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6202
Les contributions pourront également être transmises via l'adresse mail suivante : enquete-publique-6202@registredematerialise.fr
Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6202 et donc visibles par tous.
En outre, le commissaire enquêteur se tiendra en mairie de Saint-Sauveur, 2 rue du Maréchal Lyautey 70300 SAINT-SAUVEUR à la disposition du public pour recueillir les observations :
- le 3 juin 2025 de 9 h à 12 h,
- le 14 juin 2025 de 9 h à 12 h,
- le 24 juin 2025 de 16 h à 19 h,
- le 4 juillet 2025 de 9 h à 12 h,
Au terme de l'enquête et des conclusions émises par le commissaire-enquêteur, le conseil municipal de Saint-Sauveur se prononcera par délibération sur l'approbation du plan local d'urbanisme communal.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Saint-Sauveur et sur son site internet pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.