COMMUNE D'ALEX

---

Avis d'enquête conjointe
Modification n°3 du PLU et création d'un périmètre délimité des abords

Par arrêté n°2025/045 en date du 29 septembre 2025, Madame la Maire de la commune d'Alex a ordonné l'ouverture d'une enquête publique conjointe portant sur:
- la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Alex. Cette modification vise à adapter et préciser, après plusieurs années d'application, le dispositif réglementaire du PLU, notamment son règlement écrit et l'Orientation d'Aménagement et de Programmation transversale. Les ajustements portent principalement sur: la production de logements sociaux, la gestion des annexes des constructions principales, y compris les piscines, la gestion des eaux pluviales, les espaces verts en milieu urbain, l'optimisation raisonnée de l'espace dans les secteurs urbanisés et à urbaniser (reculs des constructions, CES...), l'adaptation des projets à la pente du terrain, les clôtures, la qualité de l'expression architecturale, les modalités de calcul de la hauteur des constructions, la gestion des habitations existantes en zones agricoles et naturelles, le logement de fonction des exploitations agricoles, le stationnement des deux-roues, l'ajout d'un lexique en annexe du règlement, la correction d'erreurs matérielles ;
- la création du périmètre délimité des abords de la Croix située place de l'Église.
Cette enquête se déroulera à la mairie d'ALEX, dans les locaux de la mairie « provisoire », 44 route du Château: du mercredi 12 novembre 2025 à 8h30 au vendredi 12 décembre à 17h30
Monsieur François VIAL, a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de GRENOBLE pour assurer les fonctions de commissaire-enquêteur.
Pendant la durée de l'enquête, les pièces du dossier d'enquête seront déposées à la mairie d'Alex, où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit du mardi au vendredi de 8h30 à 12h ainsi que le lundi et le vendredi après-midi de 14h à 17h30.
Toute personne qui en fait la demande à la mairie (par téléphone au 04 50 02 87 05 ou par courrier électronique à urbanisme@alex-village.com) peut obtenir dès la publication de cet arrêté, la communication des pièces du dossier d'enquête publique, soit en exemplaire papier à ses frais, ou bien par documents informatiques. Elles seront également disponibles sur le site internet de la commune à l'adresse suivante: www.alex-village.com dans la rubrique « Urbanisme ». Par ailleurs, un poste informatique avec un accès gratuit au site internet est mis à la disposition du public dans les locaux de la mairie, sur les lieux de l'enquête pour accéder à la version numérique des pièces.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, en mairie d'Alex:
- Le mercredi 12 novembre 2025 de 8h30 à 12h30
- Le Vendredi 12 décembre 2025 de 14h à 17h30
Pendant la durée de l'enquête, les observations et propositions du public peuvent être:
- consignées dans les registres d'enquête mis à disposition du public à cet effet avec le dossier d'enquête publique à la mairie d'Alex, aux jours et heures habituels d'ouverture des locaux au public ;
- adressées par courrier postal à l'adresse suivante: « Monsieur le Commissaire Enquêteur - Mairie d'Alex - place de l'Eglise - 74290 ALEX » ;
- adressées par messagerie électronique via l'adresse mail dédiée, uniquement: ep-m3-plu-pda@alex-village.com
Les observations et les propositions transmises au siège de l'enquête par correspondance seront tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais avec les registres d'enquête mis à disposition du public.
Afin d'assurer une information complète du public, les observations et les propositions (consignées sur les registres, adressées par correspondance et par voie électronique) seront régulièrement transférées sur le site internet de la commune: www.alex-village.com dans la rubrique « Urbanisme ».
Conformément à la réglementation en vigueur, un avis d'enquête sera publié dans deux journaux habilités à recevoir des annonces légales dans le département, quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête, puis dans les huit premiers jours de celle-ci. Cet avis sera également affiché en mairie et publié sur le site internet de la commune.
A l'issue du délai de l'enquête, les registres de l'enquête seront mis à disposition du commissaire enquêteur et seront clos et signés par lui. Dans un délai maximum d'un mois suivant la clôture de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public en mairie d'Alex et en version numérique directement sur le site internet de la mairie: www.alex-village.com dans la rubrique « Urbanisme ».
Au terme de l'enquête publique, le Conseil municipal pourra approuver la modification n°3 du PLU ainsi que la création du périmètre délimité des abords éventuellement modifiés pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et consultées, des observations du public et des conclusions du commissaire enquêteur.