COMMUNE D'ALEX

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Modification n° 3 du Plan Local d'Urbanisme

Par arrêté municipal n°2025-036 en date du 08/07/2025, le maire d'Alex a décidé de prescrire la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme, conformément aux dispositions de l'article L153-36 et suivants du Code de l'Urbanisme.
Cette modification vise à adapter et préciser, après plusieurs années d'application, le dispositif réglementaire du Plan Local d'Urbanisme, notamment son règlement écrit et l'Orientation d'Aménagement et de Programmation transversale. Les ajustements portent principalement sur: la production de logements sociaux, la gestion des annexes des constructions principales, y compris les piscines, la gestion des eaux pluviales, les espaces verts en milieu urbain, l'optimisation raisonnée de l'espace dans les secteurs urbanisés et à urbaniser (reculs des construction, CES...), l'adaptation des projets à la pente du terrain, les clôtures, la qualité de l'expression architecturale, les modalités de calcul de la hauteur des constructions, la gestion des habitations existantes en zones agricoles et naturelles, le logement de fonction des exploitations agricoles, le stationnement des deux-roues, l'ajout d'un lexique en annexe du règlement, la correction d'erreurs matérielles.
La modification fera l'objet d'une enquête publique conformément à l'article L 153-41 du Code de L'Urbanisme.
Le dossier sera notifié au préfet ainsi qu'aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du Code de l'Urbanisme avant l'enquête publique. Cet arrêté est affiché pendant 1 mois en mairie d'Alex à compter du 09/07/2025.