COMMUNE
D'ARÂCHES-LA-FRASSE

---

Mise à jour du plan local d'urbanisme d'Arâches-la-Frasse
Stations des Carroz et de Flaine

Par délibération n° 25.06.24.08 en date du 24 juin 2025, le conseil municipal a décidé d'instituer un droit de préemption urbain renforcé (article L211-4 du code de l'urbanisme) et d'approuver par délibération n° 25.06.24.09 en date du 24 juin 2025 la mise en place du droit de préemption des fonds de commerce, fonds artisanaux et baux commerciaux. Ces délibérations ainsi que le périmètre délimité peuvent être consultés à la mairie
d'Arâches-La-Frasse aux jours et heures d'ouverture, ainsi qu'en Préfecture