ANNECY - SFT - Chaufferie Vallon du Fier

Haute-Savoie

Publié le 05/09/2025

Référence de l'annonce: LDL-470184500

COMMUNE D'ANNECY

Avis d'ouverture d'une consultation du public installation classée pour la protection
de l'environnement

La Préfète de la Haute-Savoie communique:

Par arrêté préfectoral n° PAIC 2025-0065 en date du 03 septembre 2025 une consultation du public est prescrite sur la commune d'ANNECY pendant 4 semaines, du lundi 22 septembre 2025 à 08H30 au mercredi 22 octobre 2025 à 17H00 inclus, sur le dossier par lequel le directeur général de
la SASSeynod Fier Thiou (SFT) sollicite au titre des installations classées, une demande d'enregistrement relative au projet de chaufferie Vallon du Fier sur le territoire de la commune d'ANNECY (74000) chemin des Entreprises. La décision préfectorale susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est un enregistrement éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel ou un arrêté préfectoral de refus.
ACTIVITÉS PRINCIPALES DE L'INSTALLATION
Le dossier déposé par la société SFT vise les rubriques suivantes de la nomenclature des installations classées:

N° rubrique de la nomenclature	Installation et activité concernée	Éléments caractéristiques	Régime de l'installation
2910	Installation de combustion à l'exclusion des activités visées par les rubriques 2770, 2771, 2971 ou 2931 et des installations classées au titre de la rubrique 3110 ou au titre d'autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson ou au traitement, en mélange avec les gaz de combustion, des matières entrantes A. Lorsque sont consommés exclusivement, seuls ou en mélange, du gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, du biométhane, du fioul domestique, du charbon, des fiouls lourds, de la biomasse telle que définie au a) ou au b) i) ou au b) iv) de la définition de la biomasse, des produits connexes de scierie et des chutes du travail mécanique de bois brut relevant du b) v) de la définition de la biomasse, de la biomasse issue de déchets au sens de l'article L. 541-4-3 du code de l'environnement, ou du biogaz provenant d'installations classées sous la rubrique 2781-1, si la puissance thermique nominale totale de l'installation de combustion (*) est : 1. Supérieure ou égale à 20 MW, mais inférieure à 50 MW	La puissance totale de la chaufferie Vallon du Fier sera de 38,7 MW (2 chaudières biomasse de 8,75 MW chacune, et une chaudière gaz de 20,7 MW, un groupe électrogène de 0.5 MW PCI).	Enregistrement
1532-2-b	Stockage de bois ou de matériaux combustibles analogues Bois ou matériaux combustibles analogues, y compris les produits finis conditionnés et les produits ou déchets répondant à la définition de la biomasse et mentionnés à la rubrique 2910-A, ne relevant pas de la rubrique 1531 (stockage de), à l'exception des établissements recevant du public 2. Autres installations que celles définies au 1, à l'exception des installations classées au titre de la rubrique 1510, le volume susceptible d'être stocké étant : b) Supérieur à 1000 m3 mais inférieur ou égal à 20 000 m3	Le stockage total de bois s'élèvera à 1980 m3 (un stockage de 1300 m3, 2 stockages de 140 m3 unitaire, 2 fosses de 200 m3 unitaire).	Déclaration

Le site de la Chaufferie Vallon du Fier de Annecy sera concerné par l'arrêté ministériel de prescriptions générales suivant concernant ses installations soumises à enregistrement ICPE: Arrêté du 03/08/18 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
Le pétitionnaire sollicite une demande d'aménagement aux prescriptions générales fixées par l'arrêté précité et concernant les distances d'éloignement.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet pendant les jours et heures habituels d'ouverture au public de la mairie de SEYNOD (74600) :
du lundi au vendredi de 08H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H00

Le projet sera également consultable sur le site de la préfecture et des services de l'Etat en Haute-Savoie à l'adresse suivante: https://www.haute-savoie.gouv.fr/Publications/Actions-participatives/Enquetes-publiques-et-avis/2025
pendant toute la durée de la consultation du public.
Toute correspondance relative au projet pourra être adressée, au plus tard le mercredi 22 octobre 2025 17H00 inclus, soit:
- à la mairie de SEYNOD: 1, place de l'Hôtel de Ville (74600)
- au pôle administratif des installations classées, 3 rue Paul Guiton - 74000 ANNECY
- par voie électronique à l'adresse suivante:
ddpp-enquete@haute-savoie.gouv.fr