COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DE LA VALLÉE DE CHAMONIX MONT-BLANC

Avis d'enquête publique

Enquête publique relative à la modification n°1 du plan local d'urbanisme de Vallorcine

Par arrêté n° 2025-00034, le Président de la CCVCMB a prescrit l'organisation d'une enquête publique concernant la procédure de modification n°1 du PLU Vallorcine et de son plan de zonage d'assainissement des eaux pluviales.
L'enquête publique se déroulera sur une durée de 32 jours à compter du mardi 23 septembre 2025, 15h, jusqu'au vendredi 24 octobre 2025, 12h.
Monsieur Pierre Marin a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble le 25 juin 2025.
Les pièces du dossier du projet de modification du Plan Local d'Urbanisme et du schéma d'assainissement eaux pluviales, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à l'accueil de la Mairie de Vallorcine, pendant la durée de l'enquête, le lundi, mercredi et vendredi de 8h à 12h et le mardi et jeudi de14h à 18h.
Le dossier d'enquête pourra être également consulté à l'adresse suivante: https://www.registre-numerique.fr/m1-plu-vallorcine
Un poste informatique sera en libre accès pour la consultation du dossier à la Mairie de Vallorcine.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner, le cas échéant, ses observations sur le registre d'enquête disposé sur le lieu de l'enquête publique ci-dessus indiqué ou les adresser par écrit à l'adresse suivante:
Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc - 38 place de l'Église - BP 91 - Hôtel de Ville - 74400 Chamonix-Mont-Blanc - en précisant « Modification PLU Vallorcine - À l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur », pendant toute la durée de l'enquête (à compter de l'heure d'ouverture jusqu'à l'heure de fermeture).
Ces formalités pourront également être effectuées par voie électronique où un formulaire sera mis à disposition du public pendant toute la durée de l'enquête via l'adresse mail suivante: m1-plu-vallorcine@mail.registrenumerique.fr
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en Mairie de Vallorcine les:
- Mardi 23 septembre de 15h à 18h,
- Lundi 6 octobre de 9h à 12h,
- Vendredi 24 octobre de 9h à 12h.
Le public pourra recueillir toute information auprès de la Direction Aménagement et Transitions (DAT), service Planification Territoriale, à la Communauté de Communes (Hôtel de Ville de Chamonix-Mont-Blanc): 04 50 54 78 36 / anne.berthier@ccvcmb.fr
À l'expiration du délai de l'enquête publique, le registre sera mis à la disposition du commissaire enquêteur et clos par lui.
Le commissaire enquêteur disposera d'un délai d'un mois pour transmettre le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées à Monsieur le Président et au Président du Tribunal Administratif de Grenoble.
Le public pourra consulter ce rapport et les conclusions pendant un an à compter de la clôture de l'enquête à la Communauté de Communes aux jours et heures habituels d'ouverture (service DAT), ainsi que sur le site internet de la CCVCMB et de la commune.
Au terme de l'enquête publique le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes sera amené à se prononcer par délibération sur l'approbation du projet de Plan Local d'Urbanisme, éventuellement modifié par rapport au document soumis à enquête publique pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations du public et du rapport du Commissaire enquêteur. Par ailleurs, le Conseil Municipal de Vallorcine se prononcera sur l'approbation du zonage assainissement - volet eaux pluviales - éventuellement modifié par rapport au document arrêté pour tenir compte des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de monsieur le Président dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.