GRAND ANNECY AGGLOMERATION

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Avis d'enquête publique
Elaboration du PLUI HMB du Grand Annecy
et instauration d'un PDA à Annecy
(Manoir de Novel)

Par arrêté n° ARR-2025-05 du 24/04/2025, la Présidente de la Communauté d'agglomération dénommée « Grand Annecy » a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal Habitat, Mobilités Bioclimatique (PLUi HMB) du Grand Annecy et sur l'instauration d'un périmètre délimité des abords (PDA) du monument historique le Manoir de Novel situé à Annecy-le-Vieux.
Caractéristiques principales du PLUi :
Le PLUi HMB se décline en 3 axes et 13 orientations dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD). Lequel est à son tour traduit dans le zonage, les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) sectorielles et thématiques.
Deux programmes d'orientations et d'actions (POA) s'ajoutent à ces volets pour l'habitat et les mobilités, listant un certain nombre d'actions à réaliser pour atteindre les objectifs.
Le Projet de PLUi HMB a fait l'objet d'une évaluation environnementale donnant lieu à un rapport, sur lequel la Mission Régionale d'Autorité environnementale d'Auvergne-Rhône-Alpes a émis un avis délibéré Avis n° 2024-ARA-AUPP-1532 du 18 mars 2025, tous deux joints au dossier d'enquête.
Au terme de l'enquête publique, le projet de plan local d'urbanisme intercommunal, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations et propositions du public, du rapport et des conclusions de la Commission d'enquête, sera soumis à délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy en vue de son approbation.
Caractéristiques principales du projet de PDA
Les actuels périmètres de protection autour du monument historique inscrit du Manoir de Novel fixé par l'article L621-30 du code du patrimoine englobent un secteur hétérogène.
Sur proposition de l'architecte des bâtiments de France, et après accord de la Communauté d'agglomération du Grand Annecy, l'instauration d'un périmètre délimité des abords (PDA) à Annecy-le-Vieux, permettra de désigner les parties de la commune présentant un intérêt pour sa conservation et sa mise en valeur.
Le Projet de PDA a fait l'objet d'une délibération n°DEL-2025-70 du 17 avril 2025 où le Grand Annecy a émis un avis favorable.
A l'issue de l'enquête, en cas d'accord de l'autorité compétente en matière de PLU, le projet de PDA sera créé par arrêté du Préfet de région. A défaut d'accord de l'EPCI, le périmètre délimité des abords sera créé par arrêté du Préfet de région ou par décret en Conseil d'Etat dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L621-31 du code du patrimoine.
Par décision modificative du 21/03/2025, le Président du Tribunal administratif de Grenoble a désigné une Commission d'enquête qui est composée comme suite:
Président: Monsieur André BARBET
Membres titulaires : Madame Marie CANTET, Monsieur Paul CLAUSS, Monsieur Hervé GIRARD, Monsieur Hervé GIRARD, Monsieur Olivier L'HEVEDER, Monsieur Joel MONTAGUT et Monsieur Philippe NIVELLE.
Membre suppléant: Monsieur Raymond ULLMANN
Pendant la durée de l'enquête publique, qui se déroulera du 19/05/2025 à 08h30 au 27/06/2025 à 17h30 pour 40 jours, le public pourra consulter le dossier de PLUi HMB et de PDA et présenter ses observations et propositions sur un registre ouvert dans les lieux suivants, aux jours et heures d'ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle:
Pour le Projet de PLUi HMB
- Grand Annecy (siège de l'enquête publique) le public pourra consulter un dossier papier complet - 46 avenue des Iles - BP 90270 - 74007 ANNECY CEDEX ; Du lundi au vendredi: de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
- Dans les autres lieux suivants : le public pourra consulter uniquement un dossier papier partiel aux jours et heures d'ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle
- Mairie déléguée de Seynod - 1 Place de l'hôtel de Ville - 74600 Seynod
Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00 sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle
- Mairie déléguée de Pringy - Pl Georges Boileau 74370 Annecy
Lundi, mercredi et vendredi: 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Mardi et jeudi: 08h30 à 12h00
- Le Pôle (SIPA), 363, Allée du Collège, 74540 Alby-sur-Chéran
Mardi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Mercredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Jeudi et vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h45
- Mairie de Cusy - 330 Montée du Chef-Lieu, 74540 Cusy
Lundi, jeudi et vendredi: 08h00 à 12h00
Mardi: 08h00 à 12h00, 18h00 à 20h00
- Mairie de Fillière - 300 route des Fleuries - Thorens-Glières - 74570 FILLIERE
Mardi: 8h30 à 12h00, 16h00 à 19h00
Mercredi, jeudi et vendredi: 8h30 à 12h00, 15h00 à 17h00
Samedi: 9h00 à 12h00
- Mairie de Groisy : 312 route du Chef-lieu-74570 Groisy
Lundi et jeudi: 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Mardi, mercredi et vendredi: de 08h30 à 12h00
- Mairie d'Argonay - 1 Pl. Arthur Lavy, 74370 Argonay
Lundi et mercredi: 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Mardi et jeudi: de 08h30 à 12h00 ; Vendredi: 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
- Mairie de Poisy - 75 Route d'Annecy, 74330 Poisy
Lundi, mardi, mercredi et jeudi: 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Vendredi: 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
- Mairie de Sevrier - 2000 route d'Albertville 74320 Sevrier
Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
- Mairie de Talloires-Montmin - 27 Rue André Theuriet, 74290 Talloires-Montmin
Lundi, mercredi et vendredi: 09h à 12h00
Mardi et jeudi: 14h00 à 17h00
Dans toutes les mairies non citées ci-dessus, le public pourra consulter un dossier comprenant les plans graphiques, le règlement écrit et les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) qui concernent la commune.
Pour le projet de Périmètre délimité des abords
Le dossier papier pourra être consulté dans les lieux suivants:
- Grand Annecy (siège de l'enquête publique) - 46 avenue des Iles - BP 90270 - 74007 ANNECY CEDEX ;
Du lundi au vendredi: de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
- Mairie déléguée d'Annecy-le Vieux - Pl. Gabriel Fauré, 74940 Annecy-le-Vieux
Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Pendant la durée de l'enquête publique, le dossier peut également être consulté et téléchargé depuis le site internet du Grand Annecy www.grandannecy.fr et sur la plateforme www.registre-dematerialise.fr/6225
Pendant la durée de l'enquête publique, les observations et les propositions sur le projet de PLUi HMB et de PDA pourront être:
- consignées dans les registres d'enquête papier mis à disposition du public à cet effet avec le dossier d'enquête publique, dans les lieux, aux jours et heures désignés ci-dessus;
- adressées par courrier postal à l'adresse suivante: Grand Annecy - Pour Le projet de PLUi HMB et de PDA, Monsieur le Président de la Commission d'enquête - 46 avenue des Iles - BP 90270 - 74007 ANNECY CEDEX ;
- déposées par voie électronique dans le registre numérique dématérialisé accessible à partir du site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr): www.registre-dematerialise.fr/6225
- adressées au Président de la commission d'enquête par voie électronique à l'adresse mail dédiée:
enquete-publique-6225@registre-dematerialise.fr.
- adressées de vive voix, à un membre de la Commission d'enquête lors des permanences listées à l'article 6.
A cet effet, un poste informatique avec un accès gratuit au site internet du Grand Annecy et au registre numérique est mis à la disposition du public au Grand Annecy et dans toutes les mairies et mairies déléguées suivantes: Seynod, Pringy, Cusy, Fillière, Groisy, Argonay, Poisy, Sevrier, Talloires-Montmin et au SIPA à Alby-sur-Chéran aux jours et heures d'ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle.
Les observations du public déposées dans les registres d'enquête sont consultables dans chaque lieu d'enquête aux jours d'ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle.
Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites reçues par les membres de la Commission d'enquête pendant leurs permanences, sont consultables au siège de l'enquête (Grand Annecy - 46 avenue des Iles - BP 90270 - 74007 ANNECY CEDEX).
Les observations transmises par courriel seront publiées sur le registre dématérialisé et consultables à l'adresse Internet: www.registre-dematerialise.fr/6225
La Commission d'enquête dispose d'un délai maximal de trente jours, à compter de la date de clôture de l'enquête, pour remettre à la Présidente ou à son représentant le dossier d'enquête, avec son rapport et ses conclusions motivées sur le projet.
Le rapport et les conclusions de la Commission d'enquête seront tenus à la disposition du public, pendant 1 an à compter de la clôture de l'enquête, à la Préfecture de la Haute-Savoie, à la Préfecture de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et au siège du Grand Annecy (direction de l'Aménagement - 46 avenue des Iles - BP 90270 - 74007 ANNECY CEDEX) et dans toutes les communes membres du Grand Annecy aux jours et heures d'ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle, ainsi que sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr) et sur le registre dématérialisé (www.registre-dematerialise.fr/6225 ).
Le projet de PLUi-HMB, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l'enquête publique, de l'avis de l'autorité environnementale, de l'avis des personnes publiques associées et des conseils municipaux, sera soumis à la décision du Conseil communautaire pour approbation.
Le projet de PDA sera créé par arrêté du Préfet de région, à l'issue de l'enquête, en cas d'accord de l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme.
Madame la Présidente du Grand Annecy est responsable du projet. Toute information concernant le projet pourra être obtenue auprès de la direction de l'Aménagement du Grand Annecy.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier papier d'enquête publique auprès de la direction de l'Aménagement du Grand Annecy dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Cet avis est également publié sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr)