COMMUNE
DE CHAPEIRY

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Avis d'ouverture d'enquête publique

Projet de déviation de la route communale du Bois de la Croix
Enquête conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire.
La préfète de la Haute-Savoie informe le public qu'il a prescrit sur le territoire de la commune de CHAPEIRY la tenue d'une enquête conjointe, préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire sur le projet de déviation de la route communale du Bois de la Croix dans le cadre du projet de réaménagement du centre-bourg.
Cette enquête se déroulera du mercredi 25 juin 2025 au mercredi 9 juillet 2025 inclus.
Mme Evelyne BAPTENDIER, Hydrogéologue, a été désignée par M. le président du tribunal administratif de Grenoble pour accomplir les fonctions de commissaire-enquêtrice.
Elle se tiendra à la disposition des personnes intéressées, en mairie de CHAPEIRY, les:
- mercredi 25 juin 2025, de 10h00 à 12h00,
- lundi 30 juin 2025, de 17h00 à 19h00,
- mercredi 9 juillet 2025, de 14h00 à 16h00,
afin de recevoir leurs observations.
Durant la période fixée ci-dessus, le public pourra consulter le dossier d'enquête en mairie de CHAPEIRY - 4 , rue des Eparis- 74540 CHAPEIRY, aux jours et heures habituels d'ouverture des locaux au public, et consigner éventuellement ses observations sur le registre commis à cet effet ou les adresser directement, par écrit, au commissaire-enquêteur en mairie de CHAPEIRY, siège de l'enquête.
Le public pourra également adresser ses observations par écrit à la commissaire enquêtrice en mairie de CHAPEIRY ou par courrier électronique à l'adresse suivante:
www.accueil@chapeiry.fr ou à partir d" rel="nofollow">https://www.accueil@chapeiry.fr ou à partir d'un lien sur le site: www.haute-savoie.gouv.fr.
Le dossier d'enquête publique sera également disponible, dès publication du présent arrêté et pendant toute la durée de l'enquête, sur le site internet des services de l'Etat en Haute-Savoie www.haute-savoie.gouv.fr.
La commissaire-enquêtrice disposera d'un délai maximal d'un mois, à compter de la date de clôture de l'enquête, pour émettre ses conclusions.
Une copie de son rapport sera déposée en mairie de CHAPEIRY, ainsi qu'à la préfecture de la Haute-Savoie (Direction des relations avec les collectivités locales). La communication de ce rapport pourra être faite à toute personne en présentant la demande à M. le préfet de la Haute-Savoie (DRCL).
En application de l'article R. 311-2 du code de l'expropriation, il est précisé « que les personnes intéressées autres que le propriétaire, l'usufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits d'emphytéose, d'habitation ou d'usage, et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à l'expropriant dans un délai de un mois (à compter de la date de la dernière des formalités de publicité collective), à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de l'article L. 311-3, déchues de tous droits à indemnités ».