MAIRIE DE BONNE

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Avis de mise à disposition
Définition des modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°2 du plan local d'urbanisme de Bonne

Par arrêté municipal n° AR_25_074_URB du 6 juin 2025, le maire de BONNE a engagé la modification simplifiée n°2 du plan local d'urbanisme (PLU) visant à:
- Ajuster le règlement notamment sur les points suivants: interdire des murs borgnes dans certains secteurs, ajuster les règles relatives aux pentes des accès en sous-sol, évolution du règlement de la zone Ue, reformuler la règle de préservation de la diversité commerciale, ajuster la règle de stationnement en sous-sol dans les secteurs de présomption archéologique, préciser les conditions d'extension et d'implantation d'annexes en zones agricole et naturelle, suppression de coquilles de rédactions, revoir la règle relative aux ordures ménagères, modification de la règle d'emprise au sol de la zone 1AUc1 ;
- Modifier l'OAP d'Orlyé concernant les tranches d'urbanisation, la densité et l'implantation du programme de logements et la desserte ;
- Ajuster des emplacements réservés: modification et ajout ;
- Ajuster le tracé de la servitude de diversité commerciale.
Par délibération n° 2025-49 du 8 septembre 2025, le Conseil Municipal de BONNE, a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°2 du plan local d'urbanisme (PLU). Cette délibération est affichée et peut être consultée en mairie de BONNE pendant un mois à compter du 10 septembre 2025 et sur le site internet de la commune.
Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 01/10/2025 à 12h00 au 03/11/2025 inclus à 12h00, en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, (à savoir les lundis de 13h30 à 17h00, mardis et mercredis de 9h00 à 13h00, jeudis de 13h30 à 18h00, vendredis de 9h00 à 13h00) et sur le site internet de la mairie (https://mairie-bonne.fr/).
Le projet de la modification simplifiée n°2 du PLU de BONNE sera tenu à la disposition du public selon les modalités suivantes:
- Version papier en mairie de BONNE aux jours et heures habituels d'ouverture,
- Version numérique sur les sites internet de la Commune de BONNE (https://www.mairie-bonne.fr/)
- A cet effet, un poste informatique avec un accès gratuit au site internet de la commune est mis à la disposition du public en mairie aux jours et heures d'ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle.
Le dossier tenu à la disposition du public comprend:
- Le dossier de modification simplifiée n°2,
- L'avis conforme de l'Autorité environnementale,
- La délibération du conseil municipal décidant de ne pas soumettre la modification simplifiée n°2 à évaluation environnementale
- Les avis émis par les personnes publiques associées.
Il sera possible pour le public de faire connaitre ses observations, son point de vue et ses propositions jusqu'à la fin de la mise à disposition, selon les modalités suivantes:
- Par courrier, à l'attention de M. le Maire, 479 vi de Chenaz, 74380 BONNE
- Par inscription sur un registre papier, déposé en mairie de BONNE, aux jours et heures habituels d'ouverture,
- Par message électronique à l'adresse suivante: urbanisme.ads@mairie-bonne.fr
A l'issue de cette mise à disposition au public le Maire en présentera le bilan au conseil municipal qui en délibérera et se prononcera sur le projet de modification simplifiée n°2 du PLU. Le conseil municipal adoptera le projet par délibération motivée éventuellement modifiée pour tenir compte des avis emis par les Personnes Publiques Associées et des observations du public.