Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Haute-Savoie
Publié le 17/09/2025
Référence de l'annonce: LDL-470736300
commune
DE NONGLARD
Le Maire de la Commune de Nonglard a pris un nouvel arrêté engageant la procédure de modification n°1 du PLU, annulant et remplaçant le précédent (2024-20). Il reprend les objets du premier arrêté en y ajoutant une OAP thématique sur les franges urbaines, en modifiant les ouvertures à l'urbanisation des OAP et en modifiant le tracé de chemins PDIPR. Ce nouvel arrêté n°2025-15 du 07/07/2025 est affiché en mairie pour une durée d'un mois depuis le 26/08/2025. Le projet sera soumis à enquête publique avant approbation.
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Procédure de modification n°1 du PLU
Haute-Savoie
Publié le 17/09/2025
Ref. LDL-470736300
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Institution servitude implantation télésiège de Barmus
Haute-Savoie
Publié le 16/09/2025
Ref. LDL-467240500-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Enquête publique projet PAEN Annemasse agglo
Haute-Savoie
Publié le 15/09/2025
Ref. LDL-470805400-0-1
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Modification simplifiée n°3 du PLU
Haute-Savoie
Publié le 15/09/2025
Ref. LDL-471160600
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
PRINGY - ENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°3 DU PLU
Haute-Savoie
Publié le 15/09/2025
Ref. LDL-468699100-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE INGREDIENT PHARMACEUTIQUE UNITE PRODUCTION
Haute-Savoie
Publié le 12/09/2025
Ref. LDL-468780600-0-2