Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme

Procédure de modification n°1 du PLU

Haute-Savoie

Publié le 17/09/2025

Référence de l'annonce: LDL-470736300

commune
DE NONGLARD


Le Maire de la Commune de Nonglard a pris un nouvel arrêté engageant la procédure de modification n°1 du PLU, annulant et remplaçant le précédent (2024-20). Il reprend les objets du premier arrêté en y ajoutant une OAP thématique sur les franges urbaines, en modifiant les ouvertures à l'urbanisation des OAP et en modifiant le tracé de chemins PDIPR. Ce nouvel arrêté n°2025-15 du 07/07/2025 est affiché en mairie pour une durée d'un mois depuis le 26/08/2025. Le projet sera soumis à enquête publique avant approbation.

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