COMMUNE DE CONTAMINE-SUR-ARVE

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Avis de mise à disposition
modification simplifiée n° 2 du PLU

Par délibération N° 01/11/25 du 04/11/2025, le Conseil Municipal a défini les modalités de la mise à disposition du projet de modification simplifiée n°2 du P.L.U. de la commune de Contamine-sur-Arve comme suit:
- Mise à disposition du projet et d'un registre de recueil des observations du public, du 17/11/2025 au 19/12/2025 inclus, en Mairie de Contamine-sur-Arve, 11, impasse des Croses, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit les lundis, mercredis, jeudis et vendredis de 9h à 12h puis de 13h30 à 17h, ainsi que les mardis de 13h30 à 17h.
- Le dossier sera également consultable sur le site internet de la Mairie www.contamine-sur-arve.fr pendant toute la durée de mise à disposition du public.