communes de Cranves-Sales, Fillinges et Nangy

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AVIS D'INFORMATION DU PUBLIC
CONCERTATION PRÉALABLE
sur la mise en compatibilité des PLU de Cranves-Sales, Fillinges et Nangy dans le cadre de la procédure de déclaration d'utilité publique pour l'aménagement de la RD 903 entre l'A40 et le carrefour des Chasseurs

Dans le cadre de la procédure de déclaration d'utilité publique pour l'aménagement de la RD 903 entre l'A40 et le carrefour des Chasseurs, le préfet de la Haute-Savoie informe le public qu'il a prescrit l'organisation d'une concertation préalable portant sur la mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme (PLU) des communes de Cranves-Sales, Fillinges et Nangy.
Elle se déroulera entre le mercredi 8 octobre et le mardi 28 octobre inclus.
Cette concertation poursuit les objectifs:
- d'informer le public sur les modifications envisagées des documents d'urbanisme des communes de Cranves-Sales, Fillinges et Nangy pour les rendre compatible avec la réalisation de l'aménagement de la RD 903 entre l'A40 et le carrefour des Chasseurs ;
- de recueillir leurs observations et propositions de façon à éventuellement modifier le projet ou la mise en compatibilité des PLU ;
Un dossier présentant le projet routier et la mise en compatibilités des communes de Cranves-Sales, Fillinges et Nangy:
- sera déposé dans les mairies des communes de Cranves-Sales, Fillinges et Nangy. Ce dossier sera soumis à la consultation du public pendant les heures d'ouvertures au public. Le public pourra formuler ses observations et propositions dans un cahier mis à leur disposition à cet effet ;
- le dossier de concertation sera également disponible, pendant toute la durée de cette concertation préalable, sur:
- le site internet des services de l'Etat en Haute-Savoie: www.haute-savoie.gouv.fr selon le cheminement suivant: « Publications, Actions participatives, Enquêtes publiques et avis, 2025 » ;
- le site internet du Conseil Départemental à l'adresse suivante:
https://hautesavoie.fr/le-departement/enquetes-publiques-appels-a-projets
- le public pourra, en outre, faire part de ses observations par voie électronique à l'adresse mail:
pref-concertation@haute-savoie.gouv.fr
A l'issue de la concertation, un bilan sera établi. Au regard de ce bilan, éventuellement des modifications seront proposées au conseil départemental, porteur du projet pour procéder à des modifications liées à la mise en compatibilité des PLU des communes concernées.
Ce bilan sera publié sur le site de la préfecture www.haute-savoie.gouv.fr
Le bilan de la concertation sera joint à l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique portant mise en compatibilité des PLU. Ce bilan sera accompagné éventuellement d'une définition des corrections apportées au projet en lien avec la mise en compatibilité des PLU des communes concernées.
Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de cette concertation préalable.