COMMUNE
DE DOUVAINE

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Enquête publique

Avis d'enquête publique relative au déclassement d'un tronçon de voie communale lieudit Champs Brun - Allée de troches

Par arrêté en date du 18 novembre 2025, le Maire de la commune de Douvaine a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet suivant: déclassement d'un tronçon de voirie d'une contenance de 10a64ca, située Allée de Troches en vue de sa cession par voie d'échange.
L'enquête se déroulera à la mairie, pendant 15 jours, aux jours et heures habituelles d'ouverture, du 8 au 23 décembre 2025 inclus.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier disponible en mairie en format papier et accessible sur le site internet : https://douvaine.fr et éventuellement, consigner ses observations sur le registre d'enquête, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, par courrier adressé en mairie:
Place de l'Hôtel de Ville - 74140 Douvaine ou par courriel à l'adresse: mairie@ville-douvaine.fr.
Monsieur François JACQUIER, Adjoint honoraire, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, et recevra en mairie:
- le lundi 8 décembre 2025, de 9 heures à 12 heures,
- le lundi 15 décembre 2025 de 9 heures à 12 heures,
- le samedi 20 décembre 2025 de 9 heures à 12 heures,
- le mardi 23 décembre 2025 de 14 heures à 17 heures.
A l'issue de l'enquête publique, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d'un délai d'un mois pour transmettre au maire le dossier avec son rapport dans lequel figureront ses conclusions motivées.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie et sur le site internet : https://douvaine.fr.
Au vu des observations formulées par le public et du rapport établi par le commissaire enquêteur, le projet de déclassement de voirie sera soumis à l'approbation du conseil municipal.