Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Haute-Savoie
Publié le 07/08/2025
Référence de l'annonce: LDL-467976600
COMMUNE D'ÉTEAUX
Avis d'information
Concertation préalable du public
Procédure de Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Secteur « Prés Sales »
Conformément aux dispositions des articles L.103-2 à L.103-6 du Code de l'Urbanisme, la commune d'Éteaux organise une concertation préalable dans le cadre de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU, en vue de permettre l'ouverture à l'urbanisation du secteur « Prés Sales ».
Ce projet vise à accompagner l'aménagement d'un quartier éco-responsable, à proximité du pôle multimodal de La Roche-sur-Foron, intégrant environ 100 logements en mixité sociale, des espaces publics qualitatifs et des principes environnementaux ambitieux.
Période de concertation intensive:
Du vendredi 22 août au vendredi 12 septembre 2025 inclus.
Pendant cette période, un dossier de présentation du projet sera mis à disposition
en Mairie d'Éteaux
et en ligne sur le site internet de la commune
( https://eteaux.fr/mon-quotidien/urbanisme/ )
Le public pourra formuler ses observations:
- Sur le registre papier, disponible à l'accueil de la mairie.
- Sur un registre numérique, accessible depuis l'onglet
« participation à la concertation en ligne »
sur la page dédiée du site
https://eteaux.fr/mon-quotidien/urbanisme/
Deux permanences d'élus sont organisées:
- Le mercredi 27 Août de 14h00 à 17h45
- Le vendredi 05 septembre 2025 de 14h00 à 17h45
à la mairie d'Éteaux, pour permettre au public d'échanger directement avec les élus sur le projet.
Mise à disposition du public à la mairie d'Eteaux aux jours et heures habituels d'ouverture:
les lundis de 14h00 à 18h00 ; les mardis de 09h00 à 12h00, les mercredis de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, les jeudis de 09h00 à 12h00 et les vendredis de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
"Prés Sales" déclaration de projet mise comptatibilité du PLU
Haute-Savoie
Publié le 07/08/2025
Ref. LDL-467976600
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Enquête publique - Modification n° 1 du PLU
Haute-Savoie
Publié le 05/08/2025
Ref. LDL-467512000-0-1
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
APPROBATION MODIFICATION N°1 DU PLU
Haute-Savoie
Publié le 04/08/2025
Ref. LDL-467566600
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION DU PLU
Haute-Savoie
Publié le 04/08/2025
Ref. LDL-467771000
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Enquête publique pour déclassement chemin rural de la Cambuse
Haute-Savoie
Publié le 01/08/2025
Ref. LDL-467300600-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE PROJET SCOT FIER-ARAVIS REVISE
Haute-Savoie
Publié le 01/08/2025
Ref. LDL-464041600-0-1