COMMUNE D'ETREMBIÈRES

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AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Portant sur la révision numéro 2
du plan local d'urbanisme
Conjointement à la mise en place du périmètre délimite des abords de l'ancienne église Commune d'Etrembières

Par arrêté municipal n°25-48 en date du 12 mai 2025,
Il sera procédé à une enquête publique portant sur la révision générale n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Etrembières, conjointement à la mise en place du périmètre délimité des abords de l'ancienne église, pour une durée de 42 jours consécutifs, du jeudi 19 juin au mercredi 30 juillet 2025 inclus.
Au terme de l'enquête, le conseil municipal se prononcera sur l'approbation du plan local d'urbanisme révisé, éventuellement modifié, pour tenir compte des avis joints au dossier d'enquête, des observations du public et des conclusions émises par le commissaire enquêteur.
Désignation du commissaire enquêteur
Le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné Monsieur Gilles Franck, officier supérieur de l'Armée de Terre en retraite, en qualité de Commissaire Enquêteur et Monsieur Olivier L'HEVEDER, en qualité de Commissaire Enquêteur suppléant
Modalités de participation du public
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions dans le registre d'enquête (registre à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur), mis à disposition du public à l'accueil de la mairie (59, place Marc Lecourtier - 74100 ETREMBIERES), siège de l'enquête, du jeudi 19 juin au mercredi 30 juillet 2025 inclus.
Le dossier relatif à l'enquête sera tenu à disposition du public du jeudi 19 juin au mercredi 30 juillet 2025 inclus, à l'accueil de la mairie d'Etrembières (59 place Marc Lecourtier 74100 Etrembières).
Les jours et heures habituels d'ouverture, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle, soit:
- lundi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 ;
- mercredi de 13h30 à 17h30 ;
- jeudi de 13h30 à 18h30 ;
- vendredi de 9h à 12h.
Le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune d'Etrembières: www.etrembieres.fr
Un registre numérique sera également ouvert sur le site internet de la commune d'Etrembières: www.etrembieres.fr
Les observations et propositions du public peuvent également être adressées par voie postale (Mairie d'Etrembières - Commissaire Enquêteur - Révision du PLU- 59 place Marc Lecourtier - 74100 Etrembières).
Le public pourra également adresser ses observations via une adresse mail dédiée: enquetepubliqueplu@etrembieres.fr
Toute information pourra être demandée en mairie pendant les heures d'ouverture au public.
Permanences du Commissaire Enquêteur
Monsieur Gilles Franck, commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public et recevra ses observations écrites ou orales:
- Jeudi 19 juin de 14h00 à 18h30 à la mairie
- Vendredi 27 juin de 09h00 à 12h00 à la mairie
- Lundi 21 juillet de 09h00 à 12h00 à la mairie
- Lundi 21 juillet de 13h30 à 17h00 à la salle des fêtes du Pas de l'Echelle (160, chemin de Veyrier 74100 Etrembières)
- Mercredi 30 juillet de 13h30 à 17h00 à la mairie