COMMUNE
DU GRAND-BORNAND

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Approbation de la procédure de régularisation du Plan Local d'Urbanisme

Par délibération n° DEL128/2025 en date du 22 septembre 2025, le Conseil municipal a approuvé la procédure de régularisation du Plan Local d'Urbanisme de la commune du GRAND-BORNAND.
Conformément à l'article R.153-21 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois.
Le dossier approuvé de régularisation du Plan Local d'Urbanisme de la Commune du Grand-Bornand est tenu à la disposition du public au siège de la Commune du Grand-Bornand, 21 Route du Chinaillon 74450 LE GRAND-BORNAND, aux jours et heures d'ouverture, ainsi qu'à la Préfecture de Haute-Savoie, conformément aux articles L.123-22 du Code de l'Urbanisme. Il est également consultable en ligne sur le site internet de la mairie du Grand Bornand, à l'adresse suivante
www.mairielegrandbornand.com/le-plu/