COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS D'ÉVIAN
VALLÉE D'ABONDANCE

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Ouverture de l'enquête publique relative à l'élaboration du Règlement Local de Publicité

Par arrêté en date du 22/09/2025, Madame la Présidente de de la communauté de communes Pays d'Evian- Vallée d'Abondance a ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative au projet d'élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal.
Cette enquête publique se déroule à Publier, pendant une durée de 15 jours consécutifs depuis le 13/10/2025 à 9h jusqu'au 27/10/2025 à 17h00.
Elle concerne le Règlement Local de Publicité intercommunal, document de planification qui permet d'adapter la règlementation nationale de la publicité extérieure (publicités, pré-enseignes et enseignes) aux spécificités du territoire intercommunal en adoptant des dispositions plus restrictives que ce dernier.
Afin de conduire l'enquête publique, le président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné Monsieur Decourrière en qualité de commissaire enquêteur.
L'ensemble des pièces du dossier d'enquête publique est consultable:
- en version informatique sur le site internet de la CCPEVA à l'adresse suivante: www.cc-peva.fr ;
- en version papier au 851 avenue des rives du Léman CS10084 74500 Publier, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Toute information peut être demandée auprès de Marion Teissier, pôle transition écologique et aménagement du territoire au numéro de téléphone suivant: 04 58 57 03 92 et à l'adresse mail: marion.teissier@cc-peva.fr
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences qu'il tiendra au siège de la CCPEVA aux jours et heures suivants:
- le lundi 13 octobre 2025 de 14h à 17h.
- le vendredi 17 octobre 2025 de 14h à 17h.
- le mardi 21 octobre 2025 de 9h à 12h.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions:
- sur le registre dématérialisé sécurisé accessible à l'adresse https://www.registredemat.fr/rlpi-ccpeva, accessible en continu;
- sur le registre papier d'enquête publique établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, mis à disposition aux jours et heures habituels d'ouverture au public ;
- par voie postale en adressant un courrier à Monsieur le commissaire enquêteur au 851 avenue des rives du Léman CS10084 74500 Publier ;
- par courrier électronique à l'adresse suivante rlpi-ccpeva@registredemat.fr
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis à Madame la présidente dans le délai d'un mois à compter de la clôture de l'enquête et tenus à la disposition du public au siège de la CCPEVA, aux heures et jours d'ouverture habituels et sur le site internet de la CCPEVA et sur le site du registre dématérialisé pendant un an.
Le projet d'élaboration du RLPi, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur - sous réserve que l'économie générale du RLPi ne soit pas remise en cause - est soumis pour approbation au Conseil communautaire à la majorité des suffrages exprimés.