COMMUNE
DU GRAND-BORNAND

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Enquête publique
relative au projet de régularisation
du Plan Local d'Urbanisme du Grand-Bornand

Par arrêté n°ARR2025/127 en date du 14/05/2025, Monsieur le Maire de la Commune du GRAND-BORNAND a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur le projet de régularisation du Plan Local d'Urbanisme du Grand-Bornand.
Le projet de régularisation du Plan Local d'Urbanisme fait l'objet, dans son contenu, d'une demande d'avis de l'Autorité Environnementale. Sa décision sera jointe au dossier d'enquête. Les avis des Personnes Publiques Associées dans le cadre de la procédure seront également joints au dossier d'enquête.
Monsieur Hugues ASPORD est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal administratif de Grenoble.
Monsieur Hervé GIRARD est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le Président du Tribunal administratif de Grenoble.
L'enquête se déroulera à la mairie du GRAND-BORNAND (21 route du Chinaillon BP8 74450 LE GRAND-BORNAND) du lundi 16 juin 2025 à 9h au jeudi 17 juillet 2025 à 12h, aux jours et heures d'ouverture de la mairie, soit de 9h00 à 12h00 et 15h à 17h30 les lundis, mardis, jeudis, vendredis, et les mercredis de 9h à 12h (à l'exception des samedis, dimanches et jours fériés).
Toute personne qui en fait la demande à la mairie (par téléphone au 04 50 02 78 30 ou par courrier électronique à urbanisme@mairielegrandbornand.com) peut obtenir la communication des pièces du dossier durant la période de l'enquête publique, soit en exemplaire papier à ses frais, ou bien par document informatique.
Les pièces du projet de régularisation du Plan Local d'Urbanisme du Grand-Bornand, objet de l'enquête, seront disponibles en ligne sur le site du registre dématérialisé:
https://www.registre-dematerialise.fr/6288 Le dossier sera également consultable sur le site internet de la mairie en suivant le lien suivant: https://www.mairielegrandbornand.com/le-plu/
Par ailleurs, un poste de travail informatique sera mis à disposition du public dans les locaux de la mairie, sur les lieux de l'enquête pour accéder à la version numérique des pièces.
Pendant la durée de l'enquête, le registre d'enquête à feuillets non mobiles sera doublé d'un registre numérique disponible à l'adresse suivante: https://www.registre-dematerialise.fr/6288 . Le registre d'enquête publique numérique, sera mis à jour directement à chaque consignation d'observations.
Les observations du public seront consultables par toute personne durant toute la durée de l'enquête selon les mêmes modalités que pour la communication des pièces du dossier d'enquête publique.
Le commissaire-enquêteur recevra le public en mairie du Grand-Bornand, les:
- Le lundi 16 juin 2025 de 9h à 12h (jour et heure d'ouverture)
- Le mercredi 2 juillet 2025 de 9h à 12h
- Le jeudi 17 juillet 2025 de 9h à 12h (jour et heure de clôture)
Les remarques sur le projet peuvent également lui être adressées par écrit:
- par voie postale à l'adresse suivante « Monsieur le Commissaire enquêteur - Mairie du GRAND-BORNAND - 21 route du Chinaillon - BP 8 - 74450 LE GRAND-BORNAND »
- par courrier électronique à l'adresse suivante: enquete-publique-6288@registre-dematerialise.fr.
- directement sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante: https://www.registre-dematerialise.fr/6288 permettant de consigner des observations en remplissant le formulaire numérique prévu à cet effet.
A partir du 1^er septembre 2025, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie du GRAND-BORNAND et en version numérique sur le site internet de la mairie du Grand Bornand, sur la page consacrée au PLU https://www.mairielegrandbornand.com/le-plu/. Ces documents pourront également être communiqués par exemplaires papiers aux frais du demandeur, ou bien par document informatique. (demande par téléphone au 04 50 02 78 30ou par courrier électronique à urbanisme@mairielegrandbornand.com). L'ensemble du dossier d'enquête publique restera consultable pendant la durée d'une année complète, à savoir du 1^er septembre 2025 au 1^er septembre 2026.
Au terme de l'enquête publique, le projet de régularisation du Plan Local d'Urbanisme du Grand-Bornand, éventuellement modifié pour tenir compte des conclusions de l'enquête et des avis des Personnes Publiques associées ainsi que de l'Autorité Environnementale, sera soumis au Conseil municipal en vue de son approbation.