Commune
de MANIGOD

---

Avis d'ouverture d'enquête publique

Objet: projet d'aménagement de la retenue d'altitude de Crête Blanche et de sécurisation de l'alimentation en eau potable
Pétitionnaire: la commune de MANIGOD
Le public est informé de l'ouverture d'une enquête publique par arrêté préfectoral n° DDT-2025-0788 du 15 mai 2025 sur le territoire de la commune de MANIGOD au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l'environnement. Elle fait suite à la demande d'autorisation environnementale déposée par la commune de MANIGOD, relative à l'objet susvisé.
Un dossier est déposé à la Mairie de MANIGOD (siège de l'enquête), pendant 33 jours, du lundi 16 juin 2025 au vendredi 18 juillet 2025, où le public peut prendre connaissance du dossier pendant les heures d'ouverture de la Mairie. Le dossier est également consultable sur le site Internet des services de l'État https://www.hautesavoie.gouv.fr/Publications/Actions-
participatives/Enquetes-publiques-et-avis pendant toute la durée de l'enquête publique.
Monsieur Christian FONTANILLES est désigné en qualité de commissaire-enquêteur.
Les observations peuvent être consignées sur le registre d'enquête déposé en Mairie, ou adressées, par écrit, au commissaire-enquêteur en Mairie de MANIGOD. Le public peut également transmettre ses observations par voie électronique aux adresses suivantes:
- https://www.registre-dematerialise.fr/6229
- enquete-publique-6229@registre-dematerialise.fr
Le commissaire-enquêteur siège en personne en Mairie de MANIGOD les:

Il établit un rapport qui relate le déroulement de l'enquête et examine les observations recueillies. Il consigne ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves, ou défavorables à l'opération.
Dans les quinze jours à compter de la réponse du demandeur ou à l'expiration du délai qui lui est imparti, le commissaire-enquêteur transmet le dossier d'enquête avec ses conclusions motivées à Madame la Préfète de la Haute-Savoie (direction départementale des territoires, service eau-environnement).
Après clôture de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur est déposée dans la Mairie concernée et publiée sur le site Internet des services de l'État. Ces documents sont tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de la date de clôture de l'enquête.