COMMUNE
DE MORILLON

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Avis de mise à disposition du public
Modification simplifiée n°1
du Plan Local d'Urbanisme

Par délibération n°2025.093 en date du 16 octobre 2025, le Conseil municipal de Morillon a défini les modalités de mise à disposition du public préalable à l'approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme.
La mise à disposition du public se déroulera en mairie de Morillon, située 5 place de la Mairie 74440 MORILLON, pour une durée de 32 jours consécutifs, du vendredi 5 décembre 2025 à 9h00 au lundi 5 janvier 2026 à 17h00.
A l'issue de cette mise à disposition du public, une délibération du conseil municipal approuvant la modification simplifiée n°1 du PLU pourra être adoptée.
Le dossier du projet de modification simplifiée n°1 du PLU sera consultable sur support papier et sur un poste informatique mis à disposition en mairie de Morillon aux heures habituelles d'ouverture soit:
- le lundi, le mercredi, le jeudi et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00,
- le samedi de 9h00 à 12h00.
Les pièces du dossier mis à disposition du public seront également consultables et téléchargeables en version numérique sur un site internet dédié accessible depuis l'adresse https://www.registre-dematerialise.fr/6719.
Pour toute demande d'information concernant cette procédures d'évolution du PLU, la personne à contacter est Monsieur le Maire (Mairie de Morillon, 5 place de la Mairie 74440 MORILLON. Courriel: affairesjuridiques@mairie-morillon.fr).
Pendant toute la durée de la mise à disposition, les observations et propositions sur le projet de modification simplifiée n°1 du PLU pourront être:
- consignées dans le registre d'observation tenu à la disposition du public en mairie de Morillon pendant toute la durée de la mise à disposition ;
- adressées par voie postale à destination de M. le Maire à l'adresse suivante: Mairie de Morillon - projet de modification simplifiée n°1 et du PLU - 5 place de la Mairie - 74440 MORILLON ;
- déposées par voie électronique sur le registre numérique dématérialisé accessible 7 jours/7, 24 heures/24, depuis l'adresse https://www.registre-dematerialise.fr/6719 ou par courriel à l'adresse
modification-simplifiee-6719@registre-dematerialise.fr.
A l'issue de la mise à disposition, le Maire de Morillon en présentera le bilan devant le conseil municipal, qui en délibérera et adoptera le projet de modification simplifiée n°1 éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.
De plus, ce bilan sera mis à la disposition du public pendant une année en mairie de Morillon, en préfecture de Haute-Savoie ainsi que sur la plateforme numérique accessible depuis l'adresse https://www.registre-dematerialise.fr/6719.
Un avis informant le public de l'ouverture de la phase de mise à disposition est publié huit jours au moins avant le début de celle-ci. Cet avis sera affiché en mairie de Morillon, dans les lieux d'information habituels et sur le site internet de la commune ou le compte de la mairie sur un réseau social.