Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Haute-Savoie
Publié le 21/07/2025
Référence de l'annonce: LDL-466464600
Commune
de Morillon
Modification simplifiée n°1
du Plan Local d'Urbanisme
Phase de concertation avec le public
Conformément à l'arrêté municipal n°160/2025 du 2 juin 2025 prescrivant la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU), la commune de Morillon rappelle que la phase de concertation avec la population sur ce dossier a débuté depuis le 2 juin 2025.
Depuis cette date, un dossier est mis à disposition du public en mairie aux jours et heures d'ouverture au public de la mairie comprenant:
- La délibération du conseil municipal n°2025.050 du 22 mai 2025 définissant les modalités de concertation avec la population ;
- L'arrêté municipal n°160/2025 du 2 juin 2025 prescrivant la modification simplifiée n°1 du PLU
- La notice de présentation du projet de modification simplifiée n°1, accompagné du projet de règlement du PLU modifié
- Les pièces transmises à la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale dans le cadre de la demande d'examen au cas par cas.
Un registre de concertation est mis à disposition du public afin de recueillir les éventuelles remarques et observations. Celles-ci pourront également être transmises par voie postale à l'adresse de la mairie et par courriel, à l'adresse :
affairesjuridiques@mairie-morillon.fr.
Le dossier de concertation est laissé à la disposition du public jusqu'à la fin du mois d'août 2025.
Fait à Morillon, le 16 juillet 2025
Le Maire, M. Simon BEERENS-BETTEX
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU
Haute-Savoie
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Ref. LDL-466464600
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