PÔLE MÉTROMOLITAIN
DU GENEVOIS FRANÇAIS

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Enquête publique sur le projet de Périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) d'Annemasse Agglo

Par arrêté n°SCoT-2025-02 en date du 12 septembre 2025, le Président du Pôle métropolitain du Genevois français a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de Périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) d'Annemasse Agglo, validé par délibération n°CS2025-SCoT-03 du Comité syndical en date du 11 juillet 2025.
Cette enquête publique se déroulera du 29 septembre à 9h00 au 29 octobre 2025 à 17h00 soit 31 jours consécutifs.
Par décision n° E25000169/38 en date du 30 juillet 2025, le Tribunal administratif de Grenoble a désigné Monsieur Ange SARTORI en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Patrick PENDOLA en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Consultation du dossier
Le public, quelle que soit sa commune de rattachement, pourra consulter le dossier d'enquête pendant toute la durée de l'enquête publique:
- Au siège du Pôle métropolitain du Genevois français situé au 15 Avenue Émile Zola 74100 ANNEMASSE, aux jours et horaires d'ouverture au public tels que définis par l'établissement ;
- Au siège de la Communauté d'agglomération Annemasse - Les Voirons Agglomération situé au 11 Avenue Émile Zola 74100 ANNEMASSE, aux jours et horaires d'ouverture au public tels que définis par l'établissement ;
- À la mairie de Machilly située au 290 route des Voirons 74140 MACHILLY, aux jours et horaires d'ouverture au public tels que définis par l'établissement ;
- À la mairie de Cranves-Sales située au 139 Rue de la Mairie 74380 CRANVES-SALES, aux jours et horaires d'ouverture au public tels que définis par l'établissement ;
- Sur un poste informatique mis à disposition au siège de la Communauté d'agglomération Annemasse - Les Voirons Agglomération situé au 11 Avenue Émile Zola 74100 ANNEMASSE aux jours et horaires d'ouverture au public tels que définis par l'établissement ;
- Sur le site internet du Pôle métropolitain du Genevois français: https://www.genevoisfrancais.org/paen-aa.
Observations et propositions
Un registre d'enquête sera mis à disposition aux lieux, jours et horaires précisés ci-avant durant toute la durée de l'enquête. Le public, quelle que soit sa commune de rattachement, pourra:
- Consigner dans un de ces registres ses observations ou propositions ;
- Consigner ses observations ou propositions dans le registre dématérialisé: registre-numerique.fr/pole-metropolitain-genevois ;
- Les adresser par voie postale à Monsieur le commissaire enquêteur à l'adresse suivante: « À l'attention de Monsieur Ange SARTORI, commissaire enquêteur sur le projet PAEN / Pôle métropolitain du Genevois français, 15 avenue Emile Zola 74100 ANNEMASSE » ;
- Les adresser par mail à l'adresse suivante:
scot@genevoisfrancais.org en précisant comme objet
« À l'attention de Monsieur Ange SARTORI, commissaire enquêteur sur le projet PAEN ».
Les observations et propositions adressées par voie postale ou mail seront annexées au registre d'enquête publique disponible au siège du Pôle métropolitain du Genevois français.
Permanences du commissaire enquêteur
Monsieur le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public:
- Le jeudi 02 octobre 2025 au siège de la Communauté d'agglomération Annemasse - Les Voirons - Agglomération située au 11 avenue Émile Zola 74100 ANNEMASSE 9h00 à 12h00 ;
- Le lundi 06 octobre 2025 à la mairie de Machilly située au 290 route des Voirons 74140 MACHILLY de 9h00 à 12h00 ;
- Le mercredi 15 octobre 2025 à la salle de la Nussance située au 136 rue de la Mairie (rez-de-chaussée bâtiment
Emergence) 74380 CRANVES-SALES de 14h00 à 17h00 ;
- Le mardi 21 octobre 2025 au siège de la Communauté d'agglomération Annemasse - Les Voirons - Agglomération située au 11 avenue Émile Zola 74100 ANNEMASSE de 14h00 de 17h00.
Au terme de l'enquête, le projet de PAEN, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des Personnes publiques associées, des observations et propositions du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis à délibération du Comité syndical du Pôle métropolitain pour approbation.
Une copie du rapport et des conclusions motivées du Commissaire enquêteur pourra être consultée sur le site internet du Pôle métropolitain du Genevois français:
https://www.genevoisfrancais.org/, sur le registre dématérialisé: registre-numerique.fr/pole-metropolitain-genevois; ainsi qu'à la Préfecture de la Haute-Savoie pendant un an à compter de la date de remise du rapport.