Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme

Prescription de la modification n°4 du PLU

Haute-Savoie

Publié le 08/05/2025

Référence de l'annonce: LDL-458578500

COMMUNE DE REIGNIER-ESERY


Prescription de la modification n°4
du Plan Local d'Urbanisme


Par arrêté AR2025URB149 en date du 03/04/2025, Monsieur
le Maire de REIGNIER-ESERY a engagé la procédure de Modification N°4 du PLU pour permettre d'intégrer depuis les dernières modifications N°2 et N°3 du PLU approuvées le 17/12/2024, les évolutions suivantes:
- L'Ajout d'une OAP sur le secteur Coeur de Ville, précisant les modalités et l'échéancier d'ouverture à l'urbanisation, la programmation, les densités visées et la gestion des mobilités.
- Correction d'une erreur sur l'OAP « Esery » ; Modification de l'OAP « secteur de Morlange »
- Des modifications sur le règlement graphique concernant l'OAP « Coeur de ville »: Suppression du périmètre d'attente de projet existant, passage du tènement de la Laverie en secteur 1AUA, mise en place d'un secteur Uep, relatif au projet de parc urbain, ajustement des limites des secteurs 2AUbcv ; Correction d'erreurs matérielles ; Ajout de bâtiments pouvant changer de destination en zone agricole ; Evolutions de la mise en forme,
Des modifications sur le règlement écrit: ajout d'un règlement propre au secteur Uep, Modifications règlementaires en lien avec l'OAP Coeur de ville ; Modification de la règle de stationnement notamment concernant les places visiteurs ; Correction d'erreurs matérielles ou clarification de règles.
Cet arrêté est affiché et consultable en mairie.

Annonces similaires parues dans Enquête publique - Information

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

ENQUETE PUBLIQUE PROJET CAPTAGE TORRENT BOUTIGNY

Haute-Savoie

Publié le 08/05/2025

Ref. LDL-456478000-0-2

Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme

Prescription de la modification n°4 du PLU

Haute-Savoie

Publié le 08/05/2025

Ref. LDL-458578500

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

ENQUETE PUBLIQUE - REVISION DU PLU

Haute-Savoie

Publié le 07/05/2025

Ref. LDL-456254700-0-2

Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme

Modification simplifiée du PLU

Haute-Savoie

Publié le 07/05/2025

Ref. LDL-458440200

Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme

VAL DES USSES - Mise en compatibilité du PLUi

Haute-Savoie

Publié le 05/05/2025

Ref. LDL-458395300

Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme

VAL DES USSES MODIFICATION N°2 DU PLUi

Haute-Savoie

Publié le 05/05/2025

Ref. LDL-456794800

Voir toutes les annonces