Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Haute-Savoie
Publié le 08/05/2025
Référence de l'annonce: LDL-458578500
COMMUNE DE REIGNIER-ESERY
Prescription de la modification n°4
du Plan Local d'Urbanisme
Par arrêté AR2025URB149 en date du 03/04/2025, Monsieur
le Maire de REIGNIER-ESERY a engagé la procédure de Modification N°4 du PLU pour permettre d'intégrer depuis les dernières modifications N°2 et N°3 du PLU approuvées le 17/12/2024, les évolutions suivantes:
- L'Ajout d'une OAP sur le secteur Coeur de Ville, précisant les modalités et l'échéancier d'ouverture à l'urbanisation, la programmation, les densités visées et la gestion des mobilités.
- Correction d'une erreur sur l'OAP « Esery » ; Modification de l'OAP « secteur de Morlange »
- Des modifications sur le règlement graphique concernant l'OAP « Coeur de ville »: Suppression du périmètre d'attente de projet existant, passage du tènement de la Laverie en secteur 1AUA, mise en place d'un secteur Uep, relatif au projet de parc urbain, ajustement des limites des secteurs 2AUbcv ; Correction d'erreurs matérielles ; Ajout de bâtiments pouvant changer de destination en zone agricole ; Evolutions de la mise en forme,
Des modifications sur le règlement écrit: ajout d'un règlement propre au secteur Uep, Modifications règlementaires en lien avec l'OAP Coeur de ville ; Modification de la règle de stationnement notamment concernant les places visiteurs ; Correction d'erreurs matérielles ou clarification de règles.
Cet arrêté est affiché et consultable en mairie.
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE PROJET CAPTAGE TORRENT BOUTIGNY
Haute-Savoie
Publié le 08/05/2025
Ref. LDL-456478000-0-2
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Prescription de la modification n°4 du PLU
Haute-Savoie
Publié le 08/05/2025
Ref. LDL-458578500
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE - REVISION DU PLU
Haute-Savoie
Publié le 07/05/2025
Ref. LDL-456254700-0-2
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Modification simplifiée du PLU
Haute-Savoie
Publié le 07/05/2025
Ref. LDL-458440200
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
VAL DES USSES - Mise en compatibilité du PLUi
Haute-Savoie
Publié le 05/05/2025
Ref. LDL-458395300
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
VAL DES USSES MODIFICATION N°2 DU PLUi
Haute-Savoie
Publié le 05/05/2025
Ref. LDL-456794800