Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Haute-Savoie
Publié le 05/05/2025
Référence de l'annonce: LDL-458395300
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
USSES & RHÔNE
Par arrêté n°A-2025-03 du 15 avril 2025, la Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR) a prescrit la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme intercommunal du Val des Usses par déclaration de projet.
Cet arrêté est affiché au pôle Urbanisme-Aménagement du Territoire de la CCUR à Frangy et à la mairie de Frangy.
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
VAL DES USSES - Mise en compatibilité du PLUi
Haute-Savoie
Publié le 05/05/2025
Ref. LDL-458395300
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
VAL DES USSES MODIFICATION N°2 DU PLUi
Haute-Savoie
Publié le 05/05/2025
Ref. LDL-456794800
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Publié le 02/05/2025
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PROCEDURE MODIFICATION N°2 DU PLU
Haute-Savoie
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projet mise en concordance cahier des charges lotissement des crêts
Haute-Savoie
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