COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE

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Avis d'enquête publique

Élaboration du règlement local
de publicité intercommunal (RLPI)
de Rumilly Terre de Savoie

En exécution de l'arrêté de Monsieur le Président n°2025_ARURB_001 du 13 mai 2025, une enquête publique portant sur le projet d'élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (R.L.P.i.) de Rumilly Terre de Savoie aura lieux pendant 19 jours consécutifs : du jeudi 5 juin 2025 (9h00) au lundi 23 juin 2025 (17h)
Cette enquête publique concerne l'élaboration du RLPi qui adapte la réglementation nationale de la publicité et des enseignes aux spécificités du territoire de l'intercommunalité.
Afin de conduire cette enquête, le président du Tribunal Administratif de Grenoble par une décision n° n°E25000084/38 en date du 16/04/2025 a désigné M Jean CAVERO en qualité de commissaire enquêteur titulaire, et Monsieur Pierre MARIN en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Consultation du dossier d'enquête publique
L'ensemble des pièces du dossier d'enquête publique du projet d'élaboration du RLPi est consultable :
- en version papier au siège de la Communauté de Communes, 3 Place de la Manufacture - BP69 - 74152 Rumilly Cedex , et au sein des mairies de 2 communes membres de la Communauté de Communes à savoir : Rumilly -service urbanisme et Sâles, aux jours et heures d'ouverture habituels, sauf jour(s) férié(s) et jours de fermeture exceptionnelle.
Le dossier à consulter étant identique dans tous les lieux d'enquête ci-avant désignés, chaque personne intéressée pourra le consulter dans le lieu de son choix.
- en version numérique sur le site internet de la Communauté de Communes (www.rumilly-terredesavoie.fr), accessible également depuis le registre dématérialisé à l'adresse suivante https://www.registre-dematerialise.fr/6278
- Un poste informatique sera tenu à disposition en accès libre au siège de la Communauté de Communes aux jours et horaires habituels d'ouverture sur la période considérée, sauf jour férié et jour de fermeture exceptionnelle, afin de permettre la consultation du dossier.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra faire ses observations et propositions :
- Sur le registre dématérialisé disponible sur le site internet dédié à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6278
- Par courrier électronique à l'adresse suivante : enquete-publique-5169@registre-dematerialise.fr
- Dans les registres d'enquête papiers établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire Enquêteur, déposés à la Communauté de Communes et au sein des mairies de 2 communes membres du territoire de Rumilly Terre de Savoie, ci-avant designées (Rumilly - service urbanisme et Sâles).
- Par voie postale, au siège de l'enquête publique, à :
Monsieur le Commissaire Enquêteur, Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, 3 Place de la Manufacture BP69, 74152 Rumilly Cedex.
Toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date et l'heure d'ouverture et après la date et l'heure de clôture de l'enquête publique ne pourront pas être pris en considération par le Commissaire Enquêteur.
Le commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public, pour recevoir leurs observations, les lieux aux jours et heures suivants :

Mesures de publicité
Cet avis sera affiché au siège de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et dans les 17 communes membres de la Communauté de Communes.Il sera publié dans 2 journaux diffusés dans le département de la Haute-Savoie, à savoir « le Dauphiné Libéré » et « l'Hebdo des Pays de Savoie » au plus tard 15 jours avant le début de l'enquête publique et rappelé dans les 8 premiers jours de l'enquête.
A l'issue de l'enquête publique
Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur transmettra à Monsieur le Président de Rumilly Terre de Savoie et au Président du Tribunal Administratif de Grenoble, le dossier d'enquête, son rapport et ses conclusions motivées.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête, au siège de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, et sur le registre dématérialisé à l'adresse https://www.registre-dematerialise.fr/6278
Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.
Au terme de l'enquête publique, le projet de RLPi, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sous réserve que l'économie générale du RLPi ne soit pas remise en cause, sera soumis à délibération du Conseil communautaire en vue de son approbation.