COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
USSES ET RHONE

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Modification n°2 du PLUi du Val des Usses

Le Président de la Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR) informe le public du retrait de la délibération
n°CC 56/2025 du 8 avril 2025 et de l'approbation de la modification n°2 (M2) du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Val des Usses par délibération n°CC 94/2025 du
10 juin 2025.
Pendant un mois, la délibération est affichée au pôle Urbanisme et Aménagement du Territoire (UAT) de la CCUR (35, Place de l'Eglise, 74270 Frangy) et dans les 8 mairies des communes concernées, soit: Chaumont, Chavannaz, Chilly,
Contamine-Sarzin, Frangy, Marlioz, Minzier, Musièges.
Les documents de la M2 du PLUi du Val des Usses sont tenus à la disposition du public au pôle UAT de la CCUR, et dans les mairies susvisées aux jours et heures d'ouverture habituels sauf jours fériés et fermetures exceptionnelles ainsi qu'en Préfecture de Haute-Savoie.