Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Haute-Savoie
Publié le 01/08/2025
Référence de l'annonce: LDL-467561200
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
USSES ET RHÔNE
Par arrêté n°2025-05 du 28 juillet 2025, la Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR) a prescrit la modification n°3 du plan local d'urbanisme intercommunal du Val des Usses.
Cet arrêté est affiché au pôle Urbanisme-Aménagement du Territoire de la CCUR à Frangy et dans chacune des 8 Mairies concernées soit: Chaumont, Chavannaz, Chilly, Contamine-
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Enquête publique pour déclassement chemin rural de la Cambuse
Haute-Savoie
Publié le 01/08/2025
Ref. LDL-467300600-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE PROJET SCOT FIER-ARAVIS REVISE
Haute-Savoie
Publié le 01/08/2025
Ref. LDL-464041600-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE PROJET SCOT FIER-ARAVIS REVISE
Haute-Savoie
Publié le 01/08/2025
Ref. LDL-464041600
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Modification simplifiée n° 3 du PLU
Haute-Savoie
Publié le 01/08/2025
Ref. LDL-467562700
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
RECTIFICATIF - ENQUETE PUBLIQUE ALIENATION CHEMIN RURAL BLECHEINS
Haute-Savoie
Publié le 01/08/2025
Ref. LDL-467489600
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
VAL DES USSES MODIFICATION N°3 DU PLUi
Haute-Savoie
Publié le 01/08/2025
Ref. LDL-467561200
