COMMUNE DE
DINGY-SAINT-CLAIR

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Dossier de modification simplifiée du PLU n°3

Par arrêté en date du 28 juillet 2025, M. le Maire de Dingy-Saint Clair a engagé une modification simplifiée n° 3 du PLU de la commune ayant pour objet de faire évoluer le PLU pour:
- Modification de zonage à l'intérieur du périmètre de l'OAP n°6 (OAP intergénérationnelle).
-Modification de zonage et de règlement: création d'un sous-secteur UEa à l'intérieur d'une zone UE.
- Modification du règlement: modification de la règle de recul des constructions par rapport aux chemins ruraux et aux voies privées ouvertes à la circulation du public en zones UB, UC, UX, UE, 1AU, A et N du PLU.
- Modification de règlement: suppression d'une règle de temporalité dans le secteur UA de protection des commerces.
Cet arrêté est affiché en mairie de Dingy-Saint Clair.
Le dossier sera mis à disposition du public à la mairie de Dingy-Saint Clair, pendant un mois aux jours et heures d'ouverture habituels, du 30 octobre au 30 novembre 2025. Pendant cette durée, les observations sur le projet de modification simplifiée n° 3 pourront être consignées sur le registre déposé en mairie.
A l'issue de l'enquête publique, ce projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et du bilan des observations du public, pourra être approuvé par délibération du conseil municipal.