COMMUNE D'ANCELLE

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Avis d'enquête publique

Par arrêté préfectoral n° 2025-DPP-CDD-78 du 15 octobre 2025 a été prescrite l'ouverture d'une enquête parcellaire visant à instituer des servitudes d'utilité publique au titre du Code du tourisme, dans le cadre du projet de régularisation du domaine skiable de la commune d'Ancelle.
Cette enquête permettra de déterminer la liste des propriétaires et les emprises des propriétés privées pour lesquelles ces servitudes sont sollicitées.
Le public pourra consulter le dossier d'enquête pendant 22 jours consécutifs du lundi 24 novembre 2025 au lundi 15 décembre 2025 inclus, en mairie d'Ancelle.
Le dossier pourra être consulté pendant les heures habituelles d'ouverture de la mairie soit: les lundi, mardi, mercredi et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 et le vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30.
Un registre sera mis à la disposition du public en mairie d'Ancelle et chacun pourra y inscrire ses observations ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse de la Mairie.
Le commissaire enquêteur recevra en personne les
observations du public en mairie d'Ancelle:

- le lundi 24 novembre 2025, de 09h00 à 12h00 ;
- le mercredi 03 décembre 2025, de 09h00 à 12h00 ;
- le lundi 15 décembre 2025, de 14h00 à 17h30.
Monsieur Gérard MATHIEU, cadre de la fonction publique retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
À l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteur dresse un procès-verbal de l'opération et donne son avis dans un délai d'un mois maximum à compter de la clôture de l'enquête.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public en mairie d'Ancelle.
Cet avis sera affiché aux tableaux prévus à cet effet en mairie d'Ancelle et publié dans deux journaux locaux diffusés dans tout le département.
Le préfet statuera par arrêté sur l'établissement des servitudes.