Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

ENQUETE PUBLIQUE PDA DPMEC MONT-DAUPHIN

Hautes-Alpes

Publié le 27/11/2025

Référence de l'annonce: LDL-480921000-0-1

Communes de
Mont-Dauphin, Guillestre, Eygliers, Risoul et Saint-Crépin


Avis d'enquête publique


En application de l'arrêté préfectoral n° 2025-DPP-CDD-86 du 24 novembre 2025, le public est prévenu qu'une enquête publique unique concernant le projet de création d'un périmètre délimité des abords des communes de Mont-Dauphin, Guillestre, Eygliers et Risoul ainsi que la déclaration de projet emportant mise en compatibilité des PLU des communes d'Eygliers, Guillestre, Risoul et Saint-Crépin sur le territoire des communes de Mont-Dauphin, Eygliers, Guillestre, Risoul et Saint-Crépin pendant une durée de 33 jours consécutifs du lundi 15 décembre 2025 au vendredi 16 janvier 2026 inclus.
Toute information utile sur le projet pourra être sollicitée auprès de:
- La Direction Régionale des Affaires Culturelles Provence-Alpes-Côte d'Azur - 23 Boulevard du Roi René, 13617 AIX-EN-PROVENCE Cedex - Mme Sylvaine LE YONDRE - Tél: 04 42 16 14 31 -
Courriel: sylvaine.le-yondre@culture.gouv.fr
- l'Architecte des bâtiments de France - Mme Cécile MARTIN - RAFFIER - Cheffe de l'UDAP des Hautes-Alpes - Cité administrative Desmichels - BP 81607 - 05016 GAP Cedex - Tél: 04 92 53 15 30 - Courriel: cecile.raffier@culture.gouv.fr
- la Communauté de communes du Guillestrois-Queyras - M. Dominique MOULIN - Président de la communauté de communes du Guillestrois-Queyras - 1 Place Simone Petsche - BP 12 - 05600 GUILLESTRE - Tél: 04 92 45 04 62 - Courriel: contact@comcomgq.com
Les dossiers d'enquête publique pourront être consultés de trois manières différentes pendant toute la durée de l'enquête publique:
- Une version papier du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés en mairies de Mont-Dauphin, Guillestre, Eygliers, Risoul et Saint-Crépin afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les heures habituelles d'ouverture des mairies, soit:
Mairie de Mont-Dauphin (siège de l'enquête) - 5 Place Marquis de Larray - 05600 Mont-Dauphin
Téléphone: 04 92 45 18 34
- Le lundi et jeudi de 14h00 à 18h00,
- Le mardi de 8h00 à 12h00.
Mairie de Guillestre - 4 rue Joseph Matthieu - 05600 Guillestre
Téléphone: 04 92 45 04 03
- Le lundi, mercredi de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 17h30,
- le mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00.
Mairie d'Eygliers - 40 rue du Rail - 05600 Eygliers
Téléphone: 04 92 45 03 24
- Le mardi, mercredi et jeudi de 8h30 à 11h30.
Mairie de Risoul - 10 impasse de la Mairie, lieu-dit La Rua - 05600 Risoul - Téléphone: 04 92 45 01 07
- Le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
- Le mercredi de 9h00 à 12h00.
Mairie de Saint-Crépin - 60 rue du tour de ville - 05600 Saint-Crépin - Téléphone: 04 92 45 02 71
- Le lundi, mardi, jeudi, vendredi et samedi de 8h30 à 12h00.
- Une version dématérialisée du dossier d'enquête publique pourra être consultée directement sur le site internet de la Préfecture des Hautes-Alpes à l'adresse suivante: www.hautes-alpes.gouv.fr.
Chemin d'accès: Politiques publiques -- Environnement, Risques naturels et technologiques -- Participation du public -- Enquêtes environnementales.
- Un poste informatique est mis à la disposition du public, en accès gratuit, à la Préfecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey - 05011 Gap. L'accès à la Préfecture s'effectue pendant les horaires d'ouverture au public soit du lundi au vendredi de 09h00 à 11h30.

Le dossier pourra aussi être consulté directement sur le site de la Préfecture des Hautes-Alpes: www.hautes-alpes.gouv.fr. Chemin d'accès: Politiques publiques -- Environnement, Risques naturels et technologiques -- Participation du public -- Enquêtes environnementales.
Un poste informatique est mis à la disposition du public, en accès gratuit, à la Préfecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey - 05 011 Gap Cedex, du lundi au vendredi de 09h00 à 11h30.
Pendant la durée de l'enquête fixée à l'article 1er du présent arrêté, le public peut consigner ses observations et propositions de trois manières différentes:
- sur le registre d'enquête publique tenu à la disposition du public déposé en mairies de Guillestre, Eygliers, Risoul, Saint-Crépin et Mont-Dauphin pendant les horaires d'ouverture de celles-ci ;
- par correspondance destinée au commissaire enquêteur et envoyée au siège de l'enquête ;
- par voie électronique, à l'adresse suivante: pref-pda-mec-montdauphin@hautes-alpes.gouv.fr
Ne seront prises en compte que les observations et propositions adressées par voie électronique qui auront été envoyées pendant la durée de l'enquête publique, soit du lundi 15 décembre 2025 à partir de 9h00 jusqu'au vendredi 16 janvier 2026 à 17h00.
Les contributions électroniques seront mises en ligne sur le site internet de la Préfecture des Hautes-Alpes.
Madame Martine MARLOIS, directrice de l'Agriculture et de l'Environnement, retraitée est désignée en qualité de commissaire enquêteur, par décision du 18 novembre 2025 du président du Tribunal Administratif de Marseille pour recueillir les observations du public et formuler un avis sur le résultat de l'enquête.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations:
En mairie de Mont-Dauphin (5 Place Marquis de Larray - 05600 Mont-Dauphin):
- le lundi 15 décembre 2025 de 9h00 à 12h00 (ouverture de l'enquête)
- le vendredi 16 janvier 2026 de 14h00 à 17h00 (clôture)
En mairie de Guillestre (4 rue Joseph Matthieu - 05600 Guillestre):
- le mardi 6 janvier 2026 de 8h30 à 11h30
En mairie d'Eygliers (40 rue du Rail - 05600 Eygliers):
- le mercredi 17 décembre 2025 de 8h30 à 11h30
En mairie de Risoul (10 impasse de la Mairie, lieu-dit La Rua 05600 Risoul):
- le jeudi 18 décembre 2025 de 9h00 à 12h00
En mairie de Saint-Crépin ( 60 rue du tour de ville - 05600 Saint-Crépin):
- le jeudi 8 janvier 2026 de 9h00 à 12h00
En raison de l'enquête publique, les heures d'ouverture habituelles de la mairie de Mont-Dauphin seront exceptionnellement modifiées lundi 15 décembre 2025 et le vendredi 16 janvier 2026.
Copie du rapport et les conclusions du commissaire enquêteur est mise à disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l'enquête, en mairie de Mont-Dauphin, Guillestre, Eygliers, Risoul et Saint-Crépin, en préfecture des Hautes-Alpes et sur son site internet à l'adresse suivante: www.hautes-alpes.gouv.fr
Cet avis sera affiché aux tableaux prévus à cet effet en mairie des communes concernées, sur les lieux prévus pour la réalisation de ce projet par le pétitionnaire, sur le site internet de la préfecture des Hautes-Alpes et publié dans deux journaux locaux diffusés dans tout le département.

Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, Benoît ROCHAS

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