COMMUNE
DE GUILLESTRE

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Avis d'enquête publique

Par arrêté n°2025-DPP-CDD-52 du 08 août 2025 , il sera procédé, à la demande de la communauté de Communes du Guillestrois Queyras, en mairie de Guillestre, pendant 31 jours consécutifs, du mardi 16 septembre 2025 au jeudi 16 octobre 2025 à une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique relative à la régularisation foncière de l'emprise des ouvrages de la micro-centrale de Rif Bel et Chagne sur la commune de Guillestre.
Pendant toute la durée de cette enquête, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations éventuelles sur le registre d'enquête ouvert à cet effet en mairie de Guillestre, pendant les heures d'ouverture au public, soit:
- le lundi de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 17h30,
- le mardi de 8h30 à 12h00,
- le mercredi de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 17h30,
- le jeudi et le vendredi de 8h30 à 12h00.
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Guillestre:
- le mardi 16 septembre 2025, de 9h00 à 12h00,
- le vendredi 26 septembre 2025, de 9h00 à 12h00,
- le jeudi 16 octobre 2025, de 14h30 à 17h30.
Pendant la durée de l'enquête, le public peut consigner ses observations et propositions de trois manières différentes:
- Sur le registre d'enquête publique tenu à la disposition du public déposé en mairie de Guillestre pendant les horaires d'ouverture de celle-ci ;
- Par correspondance destinée au commissaire enquêteur et envoyée au siège de l'enquête ;
- Par voie électronique, à l'adresse suivante:
pref-regularisation-mcguillestre@hautes-alpes.gouv.fr
Ne seront prises en compte que les observations et propositions adressées par voie électronique qui auront été envoyées pendant la durée de l'enquête publique, soit du mardi 16 septembre 2025 à 9h00 au jeudi 16 octobre 2025 à 17h30
Les contributions électroniques seront mises en ligne sur le site internet de la Préfecture des Hautes-Alpes.
Dans un délai d'un mois à compter de l'expiration de cette enquête, le commissaire enquêteur adressera le dossier, le registre d'enquête et les pièces annexées, accompagnés de son rapport et ses conclusions motivées à M. le Préfet des Hautes-Alpes. Copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Guillestre et en Préfecture (Direction des Politiques Publiques - Cellule Développement Durable) ou sur le site de la Préfecture www.hautes-alpes.gouv.fr.
Par décision du Président du Tribunal Administratif de Marseille, M. Claude PASCAL, Expert judiciaire Architecte DPLG - urbaniste, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
L'arrêté préfectoral suscité donnant toutes informations complémentaires sur la conduite de cette enquête, sera affiché aux tableaux prévus à cet effet en mairie de Guillestre.
Le préfet des Hautes-Alpes statuera par arrêté, sur la demande de déclaration d'utilité publique dans un délai de deux mois à compter de la réception du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur .